Madame Angélique LALOYER Expédition le : à Me GOMES, Me EUDELLE + Service expertises + CIMO Grosse le : à Me GOMES, Me EUDELLE DÉBATS : À l’audience du 05 Juin 2025, tenue publiquement, Monsieur CLOCHET

avocat postulant Rep/assistant : Maître Christophe BOURDEL de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET

Notaires ", qu'il y a lieu d'évaluer à la somme de 1 269 956,33 euros ; - elle a subi une perte de chance de percevoir des rémunérations en qualité de propriétaire, via une holding, de la société " Clochette

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe, représentée par Me Clanchet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, la SEBL Grand Est, représentée par Me Clanchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

LACOEUILHE de l’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant CPAM DE L’OISE [Adresse 2] [Localité 7] Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 483 710 489 [Adresse 2] [Localité 5] En présence de Monsieur [M] [Q], gérant Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET

LHOTELLIER EAU Sous l’enseigne HYDRA Inscrite au RCS de DIEPPE sous le numéro 452 578 941 [Adresse 16] [Localité 17] Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET Greffier

Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi en présence de Monsieur Clément CLOCHET

F., LA COUR D'APPEL A INFIRME CE JUGEMENT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET AINSI RENDU D'AVOIR ADMIS LA CREANCE DE X..., AU MOTIF QUE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DONT CLECHET ETAIT LE MANDATAIRE

Antoine X..., demeurant ..., Les Clochettes, 69190 Saint-Fons, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi en présence de Monsieur Clément CLOCHET

(Var), 4°/ Monsieur Jacques Z..., demeurant La Clochette, ...

avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître François SELTENSPERGER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET

assurance mutuelle AREAS DOMMAGES, prise en sa qualité d’assureur de la SAS [N], dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Sophie CLANCHET

Par trois mémoires, enregistrés respectivement le 3 octobre, 10 octobre et le 10 novembre 2022 et présentés par Me Sophie Clanchet, avocate, la société Briotet Semecourt et la compagnie Sma Sa déclarent

d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-60159-2026-000360 du 04/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET

SAINT-PIERRE et CLANET, demeurant à Bassens (Savoie), 14, rue de la Leysse, pris en leur qualité de syndics de la liquidation des biens de la société anonyme EMPEREUR, 10°/ de M.