LYON INTIME : Monsieur Claudio X..., né le xxxxxxxxxxxxxxà MILAN (Italie) Via Anna Magnani 00197 ROME (ITALIE) représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Janine FRANCESCHI BARIANI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2021 et 23 mai 2022, la société Sepimo, représentée par Me Claude, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27

Il résulte de ces textes qu’un document émanant de la seule banque ne peut utilement corroborer la clause type de l’offre de prêt.

SCP C.M.C, avocats au barreau de PARIS Société RISC GROUP SA venant aux droits de la SA ADHERSIS, elle-même venant aux droits de la Société ADHERSIS LEASE 9/11 allée des Pierres Mayettes Parc des Barbanniers

02 Octobre 1970 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Sybille BARATIN

à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 et Me Charles BARRAINE

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS HOLIMEET [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] et par Me Sybille BARATIN

commerce et des sociétés de Valence sous le [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] (Espagne) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claude

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Baudiffier, représentant la SEATH, de Me Camion représentant la collectivité européenne d'Alsace, et de Me Wezel

fût-elle qualifiée de clause pénale.

352J-W-B7H-CY2HB N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 1] (Thailande) représenté par Maître Julie BARIANI

The proceedings ended with a plea bargain agreement between the prosecutor and the defendants. The court set the replacement defence counsel’s remuneration at BGN 30 (about EUR 15). 18.

The lease required him to erect up to six buildings at his own expense for light industrial use and included an option to renew for a further twenty-one years in the following terms (at sub-clause 5(1)

Date naissance 1] 1939 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 4]- SUISSE- représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Sybille BARATIN

Il exposait qu'il avait avoué en fin de garde à vue sous la pression psychologique de Jean-Claude L....

[U] [D] et Mme [V] [C] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 1] Représentées par Maître Anne-Claire ALIBERT-ANDANSON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Martine BARAGAN de l'AARPI B.D.A

le critère relatif aux références similaires ; les explications sur la note maximale de 10 obtenue par la société AMD Architectes Ingénieurs sur le critère relatif aux moyens humains relèvent du " baratin

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Perche, représentant la société Compagnie Parisienne de Services. Considérant ce qui suit : 1.