Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, du 6 novembre 1992, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous

. ; "aux motifs qu' "en l'absence de clause de non-concurrence stipulée dans le contrat de travail de Jacques X..., rien n'empêchait ce dernier de "chasser sur les terres" de son ancienne société ;

acier coulé à la société de droit italien Faser, ayant son siège à Rogeno Como (Italie), les tôles devant être revendues à la société de droit belge Econoler pour être insérées dans un extracteur à chaux

attaqué (Douai, 9 décembre 2004, n° 0207212) M. et Mme X... se sont engagés par contrat du 23 septembre 1996 à s'approvisionner exclusivement en bières débitées dans leur commerce, auprès de la société Claude

ces demandes en invoquant la nullité de la convention et en prétendant que la stipulation portant majoration du taux de la commission en cas de retard dans le paiement de celle-ci, constituait une clause

L'eau est présente en grande quantité dans la chape. Cette eau, qui ne dispose d'aucune évacuation, migre dans les murs et cloisons par capillarité, générant les désordres constatés.

chatte sans aucune compensation pour l'acheteur" ; Considérant qu'il n'est pas contesté que la chatte a été saillie par un chat mâle persan, présent au domicile de Madame X... ; que la chatte a été reprise

Chan C...

Douai, 9 décembre 2004, n° 02-07.210), que par contrat du 13 mars 1996, la société Queen light s'est engagée à s'approvisionner exclusivement en bières débitées dans son commerce auprès de la société Claude

bières débitées dans leur commerce, soit auprès de la société Interbrew France (la société Interbrew), devenue la société Inbev France, soit auprès de l'entrepositaire désigné au contrat, la société Claude

d'oeuvre de la société Aude, cabinet d'architectes, par la société Bruyas, assurée par la compagnie Winterthur, a assigné ces locateurs d'ouvrage et l'assureur, en réparation de désordres affectant une chape

[B] « aurait dû demander aux impétrants de modifier leur offre en y incluant la répartition des charges » et, d'autre part, « qu'il se devait d'utiliser la clause de variation prévue par

publique du 12/01/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 76,32 euros TTC Exposé du litige Suivant exploit du 18 septembre 2025, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE CHAIX

Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

payer une provision à valoir sur leur coût ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de dire qu'elle devait prendre à sa charge le coût des travaux, alors, selon le moyen, "1 / que l'alinéa 3 de la clause

chasse d’eau ») et à un défaut d’étanchéité du siphon du ballon d’eau chaude.

et sans interposition d'un matériau", et qu'en ne recherchant pas davantage si, dès qu'elle en avait été informée, la société Ferem n'avait pas exprimé des réserves motivées sur la conformité de la chape

l'objet de mauvais renseignements ; que c'est très exactement que le tribunal a ordonné la confiscation des objets, armes et munitions saisies, et dit n'y avoir lieu à restitution de la carabine de chasse