au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : BPCE ASSURANCES IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 350 663 860 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine LEGAY

Il est également versé aux débats une attestation du président directeur général de la société TRANSPORTS LEGAY certifiant que M. [E] a mis les meubles de M.

né le [Date naissance 1] 1948 De nationalité espagnole [Adresse 1] [Localité 1] (ESPAGNE) Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté de Me Barbara LEVAYER

La SARL CARAVANING DU MARAIS rappelle d'autre part que le juge peut d'office réduire la clause pénale lorsqu'elle paraît manifestement excessive.

SARL CUISINES Jean-Louis MOREL 6 Bis Avenue de Bretagne 35133 FLEURIGNE Représentée par Madame CHAUMONT, directrice générale, et par Me GAUTIER, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur Claude

CHASSE [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS avocat postulant et Me Sandrine LEGAY

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [G] [R] (anciennement [C]), née le 12 Août 1957 à [Localité 21], demeurant [Adresse 17] représentée par Me Clothilde LERAY, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2020, Me Philippe Leblay, mandataire judiciaire de la société Rousseau Bâtiment, représenté G, demande à la cour de confirmer les dispositions de jugement

En outre, aux termes du cahier des clauses techniques particulières du lot n° 7 « découvrabilité », confié à la société Cabrol, « l’entrepreneur établira, à sa charge et à ses frais, les plans (P.A.C),

SECURITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL LE CAB AVOCATS, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE SELARL [O] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques LEGAY

97 18/12/2001 18/03/2002 10 500 euros 23/05/2002 DESMOTS André          41358/98 02/07/2002 06/11/2002 6 000 euros 23/05/2003 + intérêts SCOTTI Jean ‑ Claude

N° RG 21/05046 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LELY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL OPEX AVOCATS

, laquelle, laisse ainsi toute latitude à l'annonceur, pour collecter ou non dans un secteur donné, de nouveaux encarts publicitaires et exécuter ou non la convention ; que cette clause est d&apos

barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉE : Madame [X] [O] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (39) domiciliée : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mathilde LERAY

. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND COMPOSITION DE LA COUR

. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND COMPOSITION DE LA COUR

. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND COMPOSITION DE LA COUR

personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Lorilène TREMOLET, avocat au barreau de HAUTE-MARNE, plaidant, et représentée par Me Isabel LOPES-LEHAY