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161 832 résultats pour « Clay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238dcd5801467740b476

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

II et que le "prorata temporis" suivant la durée de cotisations dans ces classes ne s'applique qu'aux conjoints ; que la cour d'appel, qui a constaté que M.

Source officielle

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CLAY ATELIER FORMATION

SIREN 917625667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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CC

comm

61372660cd58014677425180

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Mege, dont le siège social est quartier de la Montagnette à Beaucaire (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société Nouvelle Clade

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab88

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

au niveau III ou IV, et donc que ce classement est la condition de la polyvalence quand au contraire la polyvalence est la cause suffisant au classement au niveau III ou IV, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00096

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

pour l'interprétation de la nomenclature combinée qui prévoit les méthodes de classement applicable aux articles composites et qu'il est nécessaire, pour procéder au classement tarifaire d'un produit,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00095

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

pour l'interprétation de la nomenclature combinée, qui prévoit les méthodes de classement applicable aux articles composites et qu'il est nécessaire, pour procéder au classement tarifaire d'un produit

Source officielle
CC

civ2

60794d0d9ba5988459c47f2f

Cassation

13 mars 2003

13 mars 2003

collège d'enseignement privé sous contrat Notre-Dame de Toutes Aides, a fait l'objet, à la fin de l'année de troisième et au vu d'une moyenne générale de 10,23 sur 20, d'une proposition du conseil de classe

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CC

cr

61372673cd58014677425aec

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

disparu sur celui établi en 1963; qu'il est établit qu'en modifiant l'écoulement libre du cours d'eau, la création du plan d'eau a eu pour effet d'empêcher la circulation des poissons dans ce ruisseau classé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00758

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

les activités polluantes (TGAP) versée aux services des douanes à raison du classement de cette installation à la rubrique 2750 et de l'exonération de TGAP qui serait liée à ce classement, les rejets

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CC

cr

6137255fcd5801467741d266

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 31 mai 1996, qui, notamment, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende pour exploitation d'installations classées

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01966

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

objet y faisait obstacle, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; 2°) alors en tout état de cause que l'intervention d'une décision de classement sans suite emporte main levée de la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01967

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

objet y faisait obstacle, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; 2°) alors en tout état de cause que l'intervention d'une décision de classement sans suite emporte main levée de la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01968

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

objet y faisait obstacle, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; 2°) alors en tout état de cause que l'intervention d'une décision de classement sans suite emporte main levée de la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01969

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

objet y faisait obstacle, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; 2°) alors en tout état de cause que l'intervention d'une décision de classement sans suite emporte main levée de la

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soc

61372330cd58014677406991

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

d'intégration scolaire ; que la Cour nationale, rejetant leur recours contre cette décision, a décidé que l'état d'Elisa nécessitait une orientation en classe d'intégration scolaire ; Attendu que M

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00039

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'administration des douanes, ayant procédé à un contrôle physique des marchandises, a estimé que leur classement devait s'effectuer à la position tarifaire 7306 30 77 80 de la NC « Autres tubes, tuyaux

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civ2

61372384cd5801467740ad99

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

de payer a été validé soit fixé à la somme de 118 386,25 francs ; Attendu que la société Sobodis fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette requête, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes clairs

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CC

civ2

61372448cd58014677414366

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

X... avait été classé en douzième catégorie ; que ce classement n'a été remis en cause qu'à la suite de la procédure initiée par celui-ci le 29 juillet 1997 et ayant abouti à l'arrêt définitif de la cour

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CC

soc

613722cacd580146774017e7

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

mars 1991, la CRCAM avait, en conséquence, communiqué à la salariée son "affectation dans l'organigramme-cible" suivante : "Libellé de l'emploi : responsable recouvrement précontentieux particulier, classe

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CC

soc

6137228ecd580146773fe6d5

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

société Lagorsse ; qu'estimant que cette société avait transgressé les accords collectifs en classant 9 ouvriers qualifiés premier échelon au niveau I, alors qu'ils auraient dû, selon lui, être classés

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CC

soc

6137240ecd58014677411a81

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

minimal ou classement d'accueil qui, selon l'annexe I, ne peut être inférieure au 1er échelon du niveau IV coefficient 255 pour le titulaire d'un BTS nouvellement embauché, 270 après six mois de travail

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