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195 résultats pour « Cleo DELON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c867

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Val de Bièvre 78530 BUC représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe D..., avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB39 plaidant pour la SCP CROSNIER-DETTON-TAMET-GUILBAIS

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00467

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

des véhicules poids lourds et que ces clefs soient autrement gérées soit un fait grave et constitutif d'une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebadc5b777c90992e40

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

tenir informé la directrice administrative, le temps que la situation financière s'améliore, vous avez pourtant effectué plusieurs achats avec ladite carte : le 19 septembre 2016 ou ensuite pour une clef

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802

Admin. suprême

6 février 2007

6 février 2007

De ce fait, il n’avait pas entendu les détonations du pistolet de MP.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2023bcaf505db6969c8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

S'agissant de la dégradation de votre comportement, nous devons relever les éléments suivants : * Vous imaginez devoir ne pas porter le masque en présence de clients notamment le lundi 8 juin, alors que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00951

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

I..., lui est si familière qu'il voulait lui confier les clefs de son bar après son interpellation alors qu'il y avait 2 autres gérants, a tenté de venir à son secours lors de son interpellation ; que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200038

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

corrida mais sans mise à mort, ouvert aux amateurs et comportant des risques importants, est annoncé par un procédé qui doit être perçu de tous même dans un contexte bruyant, traditionnellement par la détonation

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2834a34ad10008581aff

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [X] [J], veuve [H] (décédée le 3 juin 2020 ) Représentée par Me Céline LUGAGNE DELPON

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0304REP001898491

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

The warning is to be as clear as       possible and is to include a direction to surrender and a clear       warning that fire will be opened if the direction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

De même, le Tribunal d'Instance a estimé que Monsieur X... ne démon- trait pas qu'il avait été empêché de se livrer à ses activités syndicales.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf14c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Présence de personnes étrangères à la société dans la boutique et dans le bureau de la Gérance : Nous devons malheureusement constater que la présence de personnes étrangères au sein de la station-service

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8c6f0d304f138e5e3c

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

sous le numéro 444 351 605, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [N] ROCHE, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie DELON

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0403JUD002722995

Admin. suprême

3 avril 2001

3 avril 2001

He appeared clear and not disturbed. I also checked with the staff as to his behaviour through the day, and they replied that there was nothing that concerned them.” 31.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a699b3c8605deec1ed6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Nous devons donc tirer toute conséquence de votre attitude en mettant fin au contrat de travail vous liant à notre entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb107

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Votre comportement est inqualifiable et nuit gravement à l'image de professionnalisme que nous nous devons de véhiculer auprès de nos clients, et met en péril le bon fonctionnement de l'entreprise.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1106JUD003008605

Admin. suprême

6 novembre 2012

6 novembre 2012

The explosive device which had killed him had been very close to his body at the moment of detonation, with the result that the body had suffered the impact of all components of the explosion: the detonation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f8

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Nous vous délions du respect de toute clause de non concurrence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a07

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

A l'appui de ces affirmations, l'employeur produit la fiche de poste de madame [W], ayant les même fonctions que monsieur [B] et comportant l'obligation de vérifier les 3 points clefs et l'attestation

Source officielle
CC

civ3

61372420cd5801467741297a

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est 19/21, rue Chanzy, 72030 Le Mans Cedex 9, en cassation des mêmes arrêts rendus au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Delhon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c059445a086e2bcee0f7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Nous devons attendre le 15 avril prochain pour engager les recherches au classement approprié'.

Source officielle