LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Installateur de magasin, dont le siège est à Sainte-Clotilde (Réunion), ..., Zone industrielle,

Frédéric X..., demeurant ... à Sainte-Clotilde (97400) ; M.

Représentant : la SCP CHICAUD- LAW YEN (avocats au barreau de SAINT- DENIS) Monsieur Ludovic X... ... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : la SCP CHICAUD- LAW YEN (avocats au barreau

grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 4 septembre 2009), de rejeter l'ensemble des demandes des consorts X... tendant à voir engager la responsabilité contractuelle de la clinique Sainte-Clotilde

Clotilde, - Y... Nadine, épouse Z..., - A...

change acceptées et avalisées par le directeur de l'agence de la Caisse de Crédit mutuel d'Issy-les-Moulineaux (la Caisse) qu'elles avaient tirées sur une autre société du même groupe, la société Clotilde

, enregistrés les 22 juin et 7 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE, et Mme Clothilde

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 05 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00026 Madame [M] [K] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Clotilde

.: 221 parts en pleine propriété 72 parts en usufruit - Mme Clotilde Y... : 221 parts en pleine propriété 72 parts en usufruit - M Hervé X...: 17 parts en pleine propriété 4 parts en nue propriété

héritiers qui ont sollicité, à leur profit, le bénéfice de l'attribution préférentielle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 avril 1998) d'avoir débouté Mmes Marie-Clotilde

[X] a formé un recours administratif, lequel a été rejeté par la [7] par décision du 6 octobre 2016. M.

: Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2025 devant Madame Clotilde

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel (Saint-Denis de la Réunion, 17 mars 2006) a constaté que l'acte suivant lequel

Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/04627 APPELANTE MMA IARD agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Clothilde

A, à Sainte-Clotilde (97490) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 juillet 1995 par lequel le Gouvernement lui a refusé l'acquisition de la nationalité française

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller

devant la chambre de l'instruction, saisie de l'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant une demande de mise en liberté, le moyen tiré de l'irrégularité de l'acte par lequel

Ali X..., demeurant ... 2, SIDR du Chaudron à Sainte-Clotilde (Réunion) ; M.