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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200988
18 juin 2015
18 juin 2015
du Var a refusé de prendre en charge, en l'absence d'accord préalable, les frais de transport exposés les 20 décembre 2011, 9 et 29 mars 2012, par Gisèle X... pour se rendre de son domicile sis à Cotignac
Source officielle2ème Chambre
64b62d7f0b444605db3f5d13
17 juillet 2023
17 juillet 2023
[Z] à payer à la société « Cofina 086 » (sic) 24.539,91 euros correspondant à 3 300 euros de TVA, 162,75 euros de frais de recouvrement, 0,08 euros de TVA cession-fin de contrat, 21077,08 euros soit 4
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b76f
24 avril 2008
24 avril 2008
né le 07 Avril 1933 à COTIGNAC (83570), demeurant...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405014_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024 Mme B A, représentée par Me Coffignal, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405022_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B, représenté par Me Coffignal, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d964c432ce7d11a6eb1e
2 février 2024
2 février 2024
PIXMINDS DISTRIBUTION, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maitre Marion COUFFIGNAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulantvestiaire #D1526 et par Maître Pierre BRASQUIES, avocat au barreau
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508410_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C, représenté par Me Charline Coffignal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e00
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Maître Marion COUFFIGNAL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10390
1 juin 2023
1 juin 2023
pourvoi n° R 21-25.858 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2021 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie financière calédonienne (Cofical
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506363_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Coffignal, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504518_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B, représenté par Me Coffignal, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504526_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Coffignal, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604902_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Coffignal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044037181
30 juillet 2021
30 juillet 2021
Accord de mise en place d'un CSE central d'entreprise suite à la fusion absorption de Cofinair industrie au sein de Jacir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504367_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Coffignal, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036916839
16 mai 2018
16 mai 2018
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., associé de la société en participation Cofina 01409, a imputé sur le montant de son impôt sur le revenu au titre de l'année 2009, sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509410_20250913
13 septembre 2025
13 septembre 2025
A B, représenté par Me Coffignal, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Loire, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600247_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représentée par Me Coffignal, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506221_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Coffignal, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506225_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Coffignal, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône
Source officiellePage 4 sur 9