(D49) indiquant que pendant qu'il téléphonait à la police pour signaler l'explosion et l'incendie, à 3h15, il avait vu un homme qui courait, empruntant la rue du centre au coin du magasin de M. Y...

d'accentuer le volume des eaux déversées et que les responsables communaux ont agi avec légèreté en évitant de remédier à cette situation, et qu'à la même époque, un propriétaire voisin, habitant au coin

l'indemnité due par la société CMA-CGM, la cour d'appel, après avoir rappelé que le premier juge a constaté que le connaissement faisait référence, pour le conteneur concerné, à "1 Lots said to contain sweet corn

ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0133 C/ Monsieur [G] [F] Représentant : Me Richard ruben COHEN

avait disposé d'un long délai pour organiser sa défense et que la demande de renvoi, présentée tardivement la veille de l'audience devait être rejetée ; "alors que dès lors qu'il résulte des propres cons

constitution de partie civile qu'il avait été l'objet d'injures publiques outrageantes, notamment le 13 novembre 2002 à la sortie du Palais de justice, place Dauphine, par l'emploi de la parole "Quel gros con

COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1982 Numéro de Procédure collective : 2025RJ502 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : LE JAJA DU COIN

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale) au profit de la société Cogne, société à responsabilité limitée, dont le siège

nature à autoriser l'avocat gérant d'une société d'avocats qui représente des justiciables à saisir le juge d'une demande de récusation concernant un conseiller prud'homme qui a un contentieux marqué au coin

sauraient résister, en tout état de cause, au fait qu'il a déjà été condamné, le 3 octobre 1996, à 30 000 francs d'amende par la Cour de Céans pour avoir exercé de manière illégale, une semblable activité à Cosne-sur-Loire

X... ait été balloté dans l'habitacle de manière à se cogner au volant ou à toute autre partie du véhicule avec le côté droit du visage et le bras droit ; qu'elle a ainsi fondé sa décision sur des motifs

[G] a publié des annonces sur le site « le bon coin » offrant à la vente du bois de chauffage, et s'est fait de la publicité à l'aide de cartes de visite, l'arrêt attaqué retient que ces procédés tendaient

A] [R] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS, avocat - #R0250 ; DÉFENDEUR : Monsieur [T] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Déborah COHEN

A..., capitaine de gendarmerie, personne dépositaire de l'autorité publique, et dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, en leur disant " cons " ; " aux motifs qu'il résulte

Rémy COIN, président assisté de M.

X... a été engagé par la société Euro Market Cohen textiles, dite EMCT, en qualité de représentant le 1er février 1973 ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 6 juin 2003, reprochant

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 janvier 2005), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrenées Gascogne (la caisse) a consenti à la société Le Coin

Cons. const. décision 2023-1056 QPC du 7 juillet 2023) ; cette appréciation doit porter sur la totalité de la durée de la détention effectuée jusqu'à la décision de renvoi ; en se limitant à relever que

Rémy COIN, président assisté de M.

Rémy COIN, président assisté de M.