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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
634a4f3facdcd6adff75a97e
13 octobre 2022
déférée à la Cour : 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur [L] [R] [Adresse 2] 280702 ISRAEL Représenté par Me Ana Christina COIMBRA
634a4f40acdcd6adff75a980
déférée à la Cour : 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 1] ISRAEL Représenté par Me Ana Christina COIMBRA
634a4f41acdcd6adff75a984
Décision déférée à la Cour : 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur [O] [D] [Adresse 3] [Adresse 1] Représenté par Me Ana Christina COIMBRA
634a4f41acdcd6adff75a986
déférée à la Cour : 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur [M] [B] [Adresse 3] [Localité 1] ISRAEL Représenté par Me Ana Christina COIMBRA
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001816591
15 novembre 1996
On 29 October 1990 the Coimbra court decided that the applicant's detention should be deemed to have begun on 21 July 1989, when he was first remanded in custody.
1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d0
3 mars 2017
Combas, "le joueur de luth", est la propriété de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300575_20230510
10 mai 2023
ministre de l'intérieur de lui fournir une immatriculation provisoire valable qu'à la délivrance d'un certificat d'immatriculation définitif pour le véhicule de marque " Classic Roadsters ", modèle " Cobra
634a4f40acdcd6adff75a982
Décision déférée à la Cour : 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur [S] [Y] [Adresse 3] [Adresse 1] Représenté par Me Ana Christina COIMBRA
6369ffac5228c37f74aa1527
Décision déférée à la Cour : 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Ana Christina COIMBRA
634a4f3eacdcd6adff75a97c
: 10 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANT : Monsieur [C] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] ISRAEL Représenté par Me Ana Christina COIMBRA
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302345_20230918
18 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Le Moulin des Rois, représenté par Me Ana Coimbra, conclut au rejet de la requête et demande que la
60333092305a45a19dd825ca
8 septembre 2017
] [I] C/ [U] [I] [D] [D] veuve [I] [G] [I] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Mars 2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 15/1071 Expéditions
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e6d33109fd079ab83a
2 juillet 2025
DEMANDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 5] comparante en la personne de madame [H] [U], suivant pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA
6ème chambre
DTA_2207933_20231219
19 décembre 2023
Il soutient que : - il ignorait que l'arme qu'il détenait, un revolver cobra à grenailles, avait changé de statut depuis son acquisition dans les années 80 ; - les faits qui lui sont reprochés sont
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314933_20231129
29 novembre 2023
B C demeurant 1 rue Florent d'Illiers à Illiers-Combray (28120), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de l'entrepôt sis 40 rue des Vieux Ponts à Connerré sur les parcelles
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC007355701
6 mai 2003
Combate ao tráfico , Coimbra, 1984, pp. 154 et seq., and, more recently, ' Droga e direito ', Aequitas, Editorial Noticias , 1994, pp. 278 et seq.).”
ECLI:CE:ECHR:2004:1130DEC002928802
30 novembre 2004
Marinho e Pinto of the Coimbra Bar. The respondent Government were represented by Mr J. Miguel, Deputy Attorney-General. A.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01865
5 octobre 2010
suivi des matériels confiés par l'armée autrichienne- gestion des problèmes douaniers - participation au suivi du planning 2001 2002 2003 Poste : Assistant conduite d'affaire au sein du service Cobra
4ème Chambre
DTA_2303380_20251009
9 octobre 2025
B... ayant apporté les titres de la société Cobra Services à la société Groupe Amethys par un acte en date du 28 juin 2017, par une proposition de rectification du 10 juillet 2020, le service a remis
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01670_20240530
30 mai 2024
A, ressortissant sénégalais né le 22 octobre 2003 à Demba Coumba (Sénégal), déclare être entré en France en octobre 2018.
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