qui exerce une profession séparée, peut aussi être poursuivi sur l'ensemble de la communauté et sur les propres du mari, si celui-ci avait donné son accord exprès à l'acte passé par la femme ; que ces

Le pourcentage de femmes et d'hommes au sein du premier collège était respectivement de 13,36 % et de 86,61 %. 2.

Mme [P] fait valoir que, depuis son arrivée en France en 2007, elle a travaillé dans un collège pendant trois ans et a soutenu une thèse de doctorat en 2017.

domicilié en l'Hôtel de Ville, 93150 Le Blanc-Mesnil, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la société du Chemin de fer

et que la représentation respective des femmes et des hommes dans ce collège était de 49 % et 51 %.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bargue, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

par usucapion constatée le 20 décembre 1980, que la clôture séparant leur propre fonds de la voie ferrée existait depuis 1957, ainsi que le démontraient les attestations produites, qu'en ne répondant

Dans le premier collège comptant 9,16 % de femmes et 90,84 % d'hommes, dix sièges étaient à pourvoir. 2.

[Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société nationale des chemins de fer

par une personne blessée dans sa dignité de femme et de travailleuse; que la cour d'appel n'a, dès lors pas caractérisé l'existence de la faute grave; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'à

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Noël Collet

versés aux débats démontraient une proportion de femmes minoritaire dans les effectifs, des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et un index d'égalité hommes/femmes pour l'année 2018

2023, en demandant au tribunal d'ordonner à la société d'organiser de nouvelles élections professionnelles au troisième collège sur ce site.

n'ayant jamais eu de relations sexuelles et d'autant plus traumatisée, il importe de faire une application relativement rigoureuse de la loi pénale en le condamnant à une peine d'emprisonnement ferme

Claude A..., Mme Colette A..., veuve B..., M.

(Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit : 1 / de la société Brittany ferries, dont le siège est Port du Bloscon à Roscoff

l'intimée, le dossier médical du praticien révèle qu'un examen en rapport avec la grossesse a bien été effectué puisque le docteur Y... a réalisé un toucher vaginal qui a permis de retrouver un col fermé

début par le docteur X... et s'était déroulée sans aucun problème, a, le lundi 4 mars 1991, ressentant les premières contractions, appelé, vers 20 heures puis à nouveau vers 21 heures, Pom Suos, la sage-femme