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708 137 résultats pour « Contre L'Appel Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcfa

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Avril 2011 R.G : 10/05747 Appel contre une décision du Juge des tutelles de LYON RG 95/1440-3 du 30 juin 2010 APPELANTS : M. Jacques X...

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb1319ff3434a7aa7e1bd9

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Dans les mêmes cas, l'appel dirigé contre l'une des parties réserve à l'appelant la faculté d'appeler les autres à l'instance».

Source officielle
CA

Chambre civile

634264ad1c31e23e2e6d9342

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

signification à partie délivré le 24 janvier 2022 à la requête de la SCI LES GRANDS GOSIERS ; - débouter la SCI LES GRANDS GOSIERS de son exception d'irrecevabilité ou de sa demande de radiation dirigées contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90441

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00516 AFFAIRE : M. Eddy X..., Mme Jeannine Y... épouse X...

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd91e88e4eb13bb36208894

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La Maf peut seulement se défendre contre l'appel incident formé contre elle par la société Amusement Logic SL.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf2676b73dd81b96be2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par ordonnance en date du 20 décembre 2012, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête formée par la société Dragui transports contre le jugement du tribunal administratif Le 31

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685023

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Par un arrêt n° 13PA04822 et 13PA04815 du 10 novembre 2014, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par l'AP-HP contre ce jugement et condamné l'établissement à verser à Mme B...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033e5389d49b5965d571437

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

nullité, pour les personnes physiques l'indication de leurs noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ainsi que l'indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d0

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

ADT France d'un centre opérationnel de sécurité, de rondes de gardiennage, d'activité de contre-appels téléphoniques … ; que le contrat de travail liant Monsieur H... à la S. A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100678

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

HVA, ACF et Prudence créole, elle a fait ressortir l'intérêt nouveau pour la société AGF IART d'exercer, à la suite de l'appel principal de la société PMA dirigé contre elle, un appel provoqué contre

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6601d9e95f4ef3ad35b5

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Elle a estimé que la loi TEPA ne pouvait s'appliquer rétroactivement aux heures supplémentaires comprises dans le forfait heures de l'accord RTT.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre D

5fdad7fa5bb7556aada97aa8

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article R.322-19 du code des procédures civiles d'exécution relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble, l'appel contre

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407aea2f9efae430e890

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

il apparait que plusieurs des virements ordonnés par Madame [G] ont été temporairement suspendus dans l’attente d’une confirmation orale de Madame [G] à son conseiller BNP Paribas dans le cadre d’un contre-appel

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6438f1ffa942a604f5e93270

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par contre, l'appel incident de la CIC Lyonnaise de Banque est irrecevable car non dirigé à l'encontre de la BPM, créancier inscrit (Cass 21 février 2019 n°17-31350).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a84

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

nullité, pour les personnes physiques l'indication de leurs noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ainsi que l'indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre

Source officielle
CC

civ2

60794d859ba5988459c4892d

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 avril 2001 ), que la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes (la CCI ) a interjeté appel

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb7f

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 5 juin 2018 reçue à la cour d'appel de Bordeaux le 6 juin 2018 , la société Temperlaternativo Trabalho Temporario Lda a formé appel devant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205157_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

téléassistance pour l'association Fedosad dans le cadre d'une assistance médicale pour le maintien à domicile de personnes vulnérables en raison de leur âge et de leur état de santé, consistant à réaliser un contre

Source officielle
CC

civ3

60794e6a9ba5988459c48e60

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

la chambre des notaires ; que deux jugements ont été rendus contre lesquels des appels ont été interjetés qui ont été joints par le conseiller de la mise en état ; Sur le second moyen : Attendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00175

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[U] [K], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Financière immobilière bordelaise, ont formé le pourvoi n° K 24-10.386 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel

Source officielle

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