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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372310cd58014677404f3c

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

rechercher si le motif invoqué par l'employeur à l'appui de sa lettre de licenciement, tiré de l'incapacité de la salariée à s'acquitter de fonctions administratives, annexes et exercées bénévolement, de coordination

Source officielle
CC

civ1

613724ddcd58014677419014

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Applications et logistique sur informatique (ALIX) a conclu en 1998 avec les sociétés Compagnie fiduciaire informatique européenne et financière (COFIEF) et Compagnie de distribution informatique expert (CODIX

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ef7

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

cours de la procédure suivie par le premier juge, ne pouvait confirmer l'ordonnance entreprise, rendue au mépris du principe du contradictoire ; "aux motifs, par ailleurs, que "la disparition de la corde

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb4c

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Gilles Z..., 4, Le Parvis Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Cordier et ses enfants, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01652

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2017, qui, pour construction sans obtention préalable d'un permis de construire, omission de faire établir un plan général de coordination

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201002

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité « coordination de la sécurité et protection de la santé (CSPS) » (C-02.04). 2

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00972

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Pour un chantier de travaux dans un stade, la société [3], maître d'ouvrage délégué, a conclu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec la société [5], qui a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00163

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Dans ce cadre, a été mise en place, en application de l'article L. 4616-1 du code du travail, une instance temporaire de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774009c7

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

D..., métreur-vérificateur, qui avait été chargé, par l'assemblée générale des copropriétaires, d'une mission de coordination et de vérification de ces travaux; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300071

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2023), la société civile immobilière Cortis (la SCI Cortis), propriétaire des lots n° 124 et 125 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, situés au dernier

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?

ADLC

ADLC:25-DCC-08

droit de la concurrence

24 janvier 2025

24 janvier 2025

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Coroi et Coroi Agri par la société Fila

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc0a

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Y... avaient commis les erreurs techniques communes d'utiliser une corde trop courte, d'emporter un nombre insuffisant de descendeurs et de ne pas nouer leur corde, la cour d'appel a retenu, pour déclarer

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229c8

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

nature et des causes de leurs difficultés relationnelles comme des solutions à mette en oeuvre pour les résoudre ; que certaines des violences exercées l'avaient été à l'aide d'un martinet et d'une corde

Source officielle
CC

soc

6137248ecd580146774167ce

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Jean-Jacques X... était sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Norisko Coordination, nouvelle dénomination de la société Aficoor, à lui payer des sommes au titre de salaire pour la mise à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00208

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

moyen : 1°/ qu'une société faisant partie d'un groupe doit être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00715

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

En application de la Loi du 17 août 2015 (dite Loi Rebsamen) et de l'Avenant du 11 janvier 2017 au premier Accord Groupe IRP d'Orange une Instance Temporaire de Coordination des CHSCT (coordination

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CC

soc

613723c9cd5801467740e233

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

X... d'avoir refusé d'exécuter la visite commerciale des fournisseurs habituels à savoir les établissements Menart, les établissements SRG Cordier, et la société SBRVM, ce qui lui avait été demandé comme

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201009

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité « activités de conception et de coordination » (E-11.01). 2.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01822

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

I..., pour homicide involontaire, construction sans obtention préalable d'un permis de construire, omission de faire établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00913

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[R] a été engagé par la société Euroglas le 3 août 1994, et occupait en dernier lieu les fonctions de coordinateur découpe, relevant du coefficient 230, niveau 6a, selon la convention collective nationale

Source officielle

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