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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372310cd58014677404f3c
4 février 1998
rechercher si le motif invoqué par l'employeur à l'appui de sa lettre de licenciement, tiré de l'incapacité de la salariée à s'acquitter de fonctions administratives, annexes et exercées bénévolement, de coordination
civ1
613724ddcd58014677419014
23 janvier 2007
Applications et logistique sur informatique (ALIX) a conclu en 1998 avec les sociétés Compagnie fiduciaire informatique européenne et financière (COFIEF) et Compagnie de distribution informatique expert (CODIX
cr
61372619cd58014677422ef7
7 janvier 2004
cours de la procédure suivie par le premier juge, ne pouvait confirmer l'ordonnance entreprise, rendue au mépris du principe du contradictoire ; "aux motifs, par ailleurs, que "la disparition de la corde
613722a8cd580146773ffb4c
12 mars 1996
Gilles Z..., 4, Le Parvis Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Cordier et ses enfants, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01652
4 septembre 2018
d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2017, qui, pour construction sans obtention préalable d'un permis de construire, omission de faire établir un plan général de coordination
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201002
9 octobre 2025
[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité « coordination de la sécurité et protection de la santé (CSPS) » (C-02.04). 2
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00972
12 septembre 2023
Pour un chantier de travaux dans un stade, la société [3], maître d'ouvrage délégué, a conclu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec la société [5], qui a
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00163
5 février 2020
Dans ce cadre, a été mise en place, en application de l'article L. 4616-1 du code du travail, une instance temporaire de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de
civ3
613722b8cd580146774009c7
10 juillet 1996
D..., métreur-vérificateur, qui avait été chargé, par l'assemblée générale des copropriétaires, d'une mission de coordination et de vérification de ces travaux; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C300071
29 janvier 2026
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2023), la société civile immobilière Cortis (la SCI Cortis), propriétaire des lots n° 124 et 125 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, situés au dernier
ADLC
ADLC:25-DCC-08
24 janvier 2025
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Coroi et Coroi Agri par la société Fila
613723c1cd5801467740dc0a
29 novembre 2001
Y... avaient commis les erreurs techniques communes d'utiliser une corde trop courte, d'emporter un nombre insuffisant de descendeurs et de ne pas nouer leur corde, la cour d'appel a retenu, pour déclarer
6137260ecd580146774229c8
21 juin 2000
nature et des causes de leurs difficultés relationnelles comme des solutions à mette en oeuvre pour les résoudre ; que certaines des violences exercées l'avaient été à l'aide d'un martinet et d'une corde
6137248ecd580146774167ce
11 octobre 2006
Jean-Jacques X... était sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Norisko Coordination, nouvelle dénomination de la société Aficoor, à lui payer des sommes au titre de salaire pour la mise à
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00208
13 février 2019
moyen : 1°/ qu'une société faisant partie d'un groupe doit être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00715
9 juin 2021
En application de la Loi du 17 août 2015 (dite Loi Rebsamen) et de l'Avenant du 11 janvier 2017 au premier Accord Groupe IRP d'Orange une Instance Temporaire de Coordination des CHSCT (coordination
613723c9cd5801467740e233
27 juin 2001
X... d'avoir refusé d'exécuter la visite commerciale des fournisseurs habituels à savoir les établissements Menart, les établissements SRG Cordier, et la société SBRVM, ce qui lui avait été demandé comme
ECLI:FR:CCASS:2025:C201009
[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité « activités de conception et de coordination » (E-11.01). 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01822
20 octobre 2020
I..., pour homicide involontaire, construction sans obtention préalable d'un permis de construire, omission de faire établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00913
8 septembre 2021
[R] a été engagé par la société Euroglas le 3 août 1994, et occupait en dernier lieu les fonctions de coordinateur découpe, relevant du coefficient 230, niveau 6a, selon la convention collective nationale
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