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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01435_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B est le gérant et associé à 70,3 % du capital de la société de droit luxembourgeois Romary.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497676.20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B était le gérant et associé majoritaire de la société de droit luxembourgeois Romary.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
69d95a4bcdc6046d47cf59ab
9 avril 2026
9 avril 2026
[C] [S] (Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ Mme [U] [M] (Me Carole ROMIEU) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Jean Busson, demeurant 1, rue Le Notre, 78000 Versailles, 57 / de Mme Corinne Saint-Etienne, demeurant cité R.
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9f9
28 juin 1988
28 juin 1988
Patrick XX..., demeurant à Romilly-sur-Seine (Aube), BP 77, 13°) M. Bernard XY..., demeurant à Sisteron (Alpes de Haute-Provence), chez Nade, Les Bons Enfants, 14°) M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8764781dc057dee7c94
11 mai 2022
11 mai 2022
34 rue Sainte Anne 75001 Paris Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 INTIME Monsieur [Z] [C] 16 rue Lentonnet 75009 France Représenté par Me Romina
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENSG SAS ROUSSEYc/SNC EIFFAGE ROUTE NORD-EST
6253cdb8bd3db21cbdd94467
26 février 2019
26 février 2019
E... est partisane et que le tribunal n'a pas répondu aux critiques élevées contre ce rapport (l'expert a comparé et mélangé à tort le contrat principal entre la communauté de communes de Romilly-sur-Seine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10597
29 mai 2019
29 mai 2019
Cette saisine suspend l'exécution de la décision du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou de l'instance de coordination mentionnée à l'article L. 4616-1, ainsi que les délais dans
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007797897
14 janvier 1991
14 janvier 1991
la décision du préfet, commissaire de la République de la Drôme en date du 16 avril 1987 qui a rejeté sa demande de reprise de 21 hectares 40 ares de terres sis à Montvendre (Drôme) au lieu-dit "Les Romieux
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebba
5 décembre 2011
5 décembre 2011
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE ASSOCIATION SOCIAL PLUS Résidence CARAIBES VI Bât D-Appt D 39 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christiane ROMIL (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielle11e Chambre B
615e0e1ec25a97f0381f5260
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b2484abc2618d50e04b0
27 février 2013
27 février 2013
ÉTOILE DE NOGENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nayef ROMELLY, avocat au barreau de PARIS, D1761 substitué par Me Dan BISMUTH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [Z] [B]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00651
8 juillet 2020
8 juillet 2020
E... et des soixante-neuf autres agents de la SNCF, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société SNCF voyageurs, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin
Source officielle11e Chambre B
615e0d77c25a97f0381f4d77
18 décembre 2014
18 décembre 2014
naissance 2] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Source officielle11e Chambre B
615e0d7ac25a97f0381f4d85
22 mai 2014
22 mai 2014
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielleChambre sociale
642e75ed8b510604f5bc1f5e
5 avril 2023
5 avril 2023
rendue le 08 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section ENCADREMENT (n° F 20/00340) Monsieur [W] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par la SELARL CORINNE
Source officielle11e Chambre B
616258fda2370d151415ac51
6 février 2014
6 février 2014
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00127
5 février 2025
5 février 2025
[I] est devenu coordinateur, poste de la qualification d'agent d'exploitation. Il exerçait ses fonctions sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311233_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 7 décembre 2023 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1911548_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C B, représenté par Me Rominger, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi
Source officiellePage 4 sur 6