La SCI CORINE estime qu'une confusion de destinataire a pu intervenir, alors que Monsieur [F], son gérant, dispose d'un bien immobilier à la même adresse que celui de la SCI.

[X] [Y] par l'intermédiaire de son mandataire, la société par actions simplifiées (SAS) Cabinet Ceprogim Colin, a donné à bail à monsieur [U] [O] et madame [V] [O] épouse [O], un appartement à usage d'habitation

Michel Payan, en qualité de juge-commissaire, remplacé par ordonnance du 22 décembre 2025 par Monsieur Didier Collin, * La SELARL GILLET-SEURAT [E] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [E]

Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier.

X... n'ait pas été le destinataire de ces derniers ; que ces documents reproduisent des conversations entre Monsieur X... et diverses partenaires dénommées Laurence, Corinne, Marie, Nathalie, Mary Laure

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Monsieur [I] [K] Monsieur [Z] [J] Assistés lors des débats par Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA

[Adresse 1] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [F] [S], demeurant

publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Corinne DE ROMILLY Le ...................................................

Mise en demeure du 18 septembre 2024 à Monsieur [C] [O] 9. Mise en demeure du 18 septembre 2024 à Monsieur [Y] [K] 10. Deux accusés de réception 11. Relevés d'impayés, frais 12.

Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Greffier : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

Ce logement était également occupé jusqu'au 23 janvier 2025 par Monsieur [P] [A], date à laquelle ce dernier a adressé à la S.A. ALLIADE HABITAT son congé.

Mise en demeure par lettre recommandée AR du 24 octobre 2024 à la SAS BS BOULANGERIE. 7. Mise en demeure du 24 octobre 2024 à Monsieur [V] [F]. 8.

- condamner in solidum Madame [R] [X] née [U] et Monsieur [V] [L] [X] au paiement de la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Stéphane KUBIK, président, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR écarté l'action paulienne que Monsieur John Z... avait formée à l'encontre de Monsieur Michel X..., de son épouse, Madame Corinne

X... soutenait que, si l'existence d'un contrat d'agent commercial devait être admise , le préavis ne pourrait être que d'un mois, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, et a violé

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé

[Z] [D] [O], et après mise en demeure de Monsieur [I] [W] de récupérer le véhicule, Monsieur [D] [O] pourra procéder à sa destruction si Monsieur [W] [I] n’aura pas pris ses dispositions pour récupérer

C / Dominique Z..., Corinne X...