1er février 1982 ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 1134 du Code civil, et alors 2°) qu'en présence des motifs du jugement, dont la confirmation était demandée en appel, soulignant cette corrélation

Y... aux dépens de première instance et d'appel à recouvrer par les SCP Fisselier-Chiloux-Boulay et Regnier-Becquet, avoués, dans les conditions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ;

aussi la seconde place; que l'extrait du règlement, également joint, précisait en son article 4 que "les prix sont indiqués dans le document de présentation selon leur valeur commerciale et sans corrélation

[J] [S] s'est porté caution solidaire et indivisible de l'association Swimming Cool dans la limite de 17 000 euros pour une durée de cinq ans.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Bertet et

documents versés aux débats permettaient de constater que les sociétés Maria Y... et Pier X... font distribuer leurs produits par les parfumeries et les pharmacies, et non pas par les instituts de beauté

A... et l'Agence Benquet ont assigné les deux époux afin que la vente soit déclarée parfaite et que l'agence puisse percevoir sa commission; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir ces

international (la société CPI) et Algotherm cosmopharm (la société Algotherm) ont mené des pourparlers en vue de la distribution par la première d'une gamme de produits désignés sous le terme Algotherm beauté

épouse Y..., demeurant ensemble ..., Barbey, 77130 Montereau, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la société Morillon Corvol

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Caroline Y..., 2°/ Mme Coralie

MB TRADING PARTS SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me COROLLER BEQUET Me PRIEUR Copie délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

22-18.499, Q 22-18.501 et S 22-18.503 contre treize arrêts rendus le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Johnson & Johnson santé beauté

APPELANT SAS TALLEC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me COROLLER-BECQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Coiffure art et beauté, société à responsabilité limitée, dont

sommes dont le versement est indispensable à l'exécution des contrats déjà conclus ou à l'achèvement des programmes en cours; que, tout en constatant que les sommes en cause avaient "une certaine corrélation

son obligation de moyens en ne prenant pas les précautions nécessaires pour organiser le départ des tirs de pétards ; que, par ailleurs, c'est en raison d'un tir de pétards prématuré que la petite Coralie

que, présenté comme " porte-parole ", il est taxé également personnellement d'ignorance en matière de démocratie ; que, dans ces conditions, la teneur de la réponse de Bruno X... est en parfaite corrélation

L] Mme [K] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me COROLLER-BEQUET