domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Véronique COTTET

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Cottet-Emard, suppléant Me Catry, pour l'association requérante, et celles de Me Callot, suppléant Me Petit, pour la commune de Divonne-les-Bains

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Cottet-Emard, suppléant Me Catry, pour l'association requérante, et celles de Me Callot, suppléant Me Petit, pour la commune de Divonne-les-Bains

APPELANTE : LA SAS SEPAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Véronique COTTET-EMARD

J..., représentés par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de La Grave-La Meije a accordé à la

Benjamin Cottet-Emard est sorti vers 18 heures 30   ; - M mes Nora Bonal et Leila Millet sont sorties vers 19 heures   ; - M me Elisa Teton est sortie « en fin d’après-midi »   ; - l’heure

Les indications portées à l'encre rouge sur la liste électorale sont reproduites sur la liste d'émargement.

Colette X..., demeurant à Ferry, commune de Deshaies Guadeloupe , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

L'OMISSION D'UNE MESURE DE PROTECTION QU'IL INCOMBAIT A LA VICTIME DE PRENDRE, ALORS QUE L'IMPRUDENCE COMMISE PAR L'EMPLOYE N'EST PAS EXCLUSIVE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR ; QUE CELUI-CI COMMET

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M.

X..., lors de la réunion de travail du 21 mai 2010 au cours de laquelle il avait dit « je t'emmerde » au représentant d'un fournisseur, quand il résultait de ses propres constatations que le salarié, qui

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Emard Y..., demeurant ..., (Yvelines), ci-devant et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Lincrusta, les

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Boullez, avocat de la société Transports Louvigny, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

d’enjoindre à l’établissement public local d’enseignement agricole (EPLEFPA) des Combrailles de produire son relevé d’activité espace numérique de travail (ENT) 2018-2019 ainsi que les feuillets d’émargement