Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre des négociations obligatoires de l'UES CRAON SFC/CLC

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE CRAON (ETABLISSEMENT DE LAVAL PPDC MF)

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE CRAON PDC1(ETABLISSEMENT DE LAVAL PPDC MF)

A..., demande au juge des référés de condamner le collège Albert Cron à lui verser, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 8 726 euros à titre de provision

annule le jugement en date du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les protestations dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Créon

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Craon

septembre 2008), que Mme X... a été engagée, en qualité de formatrice de formation initiale horticole, par l'Association de l'enseignement professionnel privé agricole du Cher du lycée agricole de Bengy-sur-Craon-Lignières

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Rectification d'erreur matérielle (Art 462 du CPC) Exp + GROSSES le 02 MAI 2023 à la SARL ARCOLE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

CAMBLANES ET MEYNAC, canton de CREON, dépendant du Tribunal d'instance de BORDEAUX dans le ressort duquel avait sa résidence J. Y.

légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 25 janvier 2021, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a, sur saisine de la SCI FONCIERE CREON

La société CREDIT LOGEMENT, société anonyme ayant son siège social au [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social, Représentant : Me Raphaël CROON

représentée par Me Quilichini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la Communauté de communes du Pays de Craon

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 4 juillet

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la société civile immobilière Caldana, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Cruon, conclut au rejet

B A, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la direction du collège Albert Cron, situé sur la commune de Kremlin-Bicêtre, de procéder au paiement de la facture n°2024-03-8012, relative à des prestations

.-06700 SAINT LAURENT DU VAR représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CRUON, avocat au barreau de GRASSE Madame Marie- Claude Z... épouse Y...

celle versée lors des courses à obstacles : " les courses de Groupe et les 3 Cross Country suivants : Prix Gaston Bataille à Pau ; Prix Anjou-Loire Challenge au Lion d'Angers ; Prix Louis de Guebriant à Craon

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise concernant les conditions d'exécution du marché portant sur la construction d'un nouveau lycée à Créon

JUPILOU agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Route de Sauveterre, Centre Commercial La Ferrière, 33670 CREON représentée par la SCP ANNIE TAILLARD

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/07/2023 Me Eric LE COZ la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 03 JUILLET 2023 N° : - N° RG