Cyril F..., demeurant 49, avenue chemin de la Vie, Anbares (Gironde), 6°/ de M. Georges D..., demeurant 4, place de l'Eglise, Ambares (Gironde), 7°/ de M.

Cyrille Z..., 2 / Mme Dolorès Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Senlis, au profit :

Cyrille X..., demeurant ... (Seine-Maritimes), 2°/ M. Jacques B..., demeurant ...

BGB ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI Me Joseph MAGNAN

: Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 27 NOVEMBRE 2025 DÉBATS : en application

Jean-Michel et André X... à lui payer chacun la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel.

Logistique de ses demandes plus amples ou contraires ; Statuant à nouveau, -débouter la société André Logistique de l'intégralité de ses demandes ; -condamner la société André Logistique à payer

Moselle) a délivré à la société Costantini France un permis de construire portant sur la construction d'une résidence de 23 logements, 13 garages et un local vélo sur un terrain situé 32, rue Valérie André

René et André C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2018 par lequel le maire d'Andilly (Haute-Savoie) a refusé de leur délivrer un permis

Cyril A..., demeurant ..., Mme Danièle L..., demeurant ..., M. Dominique XZ..., demeurant ..., M. Gérard B..., demeurant ..., M. F... COLLAS, demeurant ..., M.

André A, demeurant ... ; M.

André Bélard, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [R] [T], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

André B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 2000 par le tribunal d'instance d'Orléans (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

permis de construire tacite qu'il lui avait accordé pour la construction d'un champ solaire photovoltaïque de production électrique sur un terrain situé 1 000 CR du Réduit, lieu-dit Le Diore à Saint-André

N° RG 18/02979 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWFV Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 30 AOUT 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/00228 APPELANTES : SARL ANDRE

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Cour : Jugement rendu le 14 Mars 2012 par le Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2005031900 APPELANTE LA SOCIÉTÉ ECONOCOM FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Cyrille

Cyril E..., demeurant ..., 9 / de M. Fred F..., demeurant ..., 10 / de M. Rufin G..., demeurant ... des Mourinoux, 92600 Asnières-sur-Seine, 11 / de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE