par la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT - RNUR - dont le siège est à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine), représentée par son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit

Y..., magistrat stagiaire, a participé au délibéré avec voix consultative ; "alors que si les dispositions de l'article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ne s'opposent pas à ce que les auditeurs

Y..., magistrat stagiaire, a participé au délibéré avec voix consultative ; "alors que si les dispositions de l'article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ne s'opposent pas à ce que les auditeurs

A... qu'elle n'entendait plus lui accorder le crédit envisagé ; que le 22 avril 1994 la société Sligos a communiqué le rapport d'audit à la banque; qu'invoquant le préjudice subi du fait du manquement

a, en conséquence, débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que, s'agissant du caractère diffamatoire des propos poursuivis, l'article incriminé fait tout d'abord référence à l'audit

DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1297 Numéro de Procédure collective : 2023RJ352 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AUDIRIS

CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2023RJ352 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AUDIRIS

et de la SCP Orsoni, Eschapasse, [C]-[S], Mamontoff et Abbadie-Bonnet, 4°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'assureur de la société Cabinet d'audit

LHC ayant son siège 5 Place des Écoles, 07200 LABEGUDE représentée par Me Julien AUDIGIER, avocat au barreau d’ARDECHE DÉFENDERESSE : S.A.S.

APPELANTE SARL GORIOUX-FARO & ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro 338 896 350 Ayant son

Saint-Pierre de Coutances (Manche), 2°) la société à responsabilité limitée X... , dont le siège est à Saint-Pierre de Coutances (Manche), prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit

ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, n’ayant pas

(Eure), représentée par sa gérante, Mme Jeanne X..., demeurant ... (5e) et domiciliée audit siège de la SCI, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de nullité de l'assemblée générale du 15 février 1996, alors, selon le moyen : 1 / que la règle nemo auditur n'a vocation à s'appliquer qu'en

des affaires de sécurité sociale de Brest, 5 décembre 2005), que Mme X... a sollicité le remboursement des frais de transports de son domicile au siège de l'Association finistérienne des déficients auditifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fougerolle Audio, dont le siège est ...

INTER PISTES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre AUDIGUIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0052 substitué par Me Sébastien GRYMONPREZ, avocat au barreau de PARIS

B, représenté par Me Audigier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement d'intérêt économique (GIE) Mondial Audit, dont le siège

Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société INTER PISTES, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Maître Pierre AUDIGUIER