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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511688_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

’admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511923_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

’admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505691_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 700 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2208215_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2407052_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410273_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508775_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, Mme B C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508868_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507728_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601494_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C..., représenté par Me Huard, demande, notamment, au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501277_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Huard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501476_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
CC

civ1

6137211ecd580146773f11e1

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

(Moselle), 7°) de la société anonyme Jean d'Huart, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307292_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A, - et les observations de Me Huard, représentant M. B et de Mme C, représentant la préfète de l'Isère. Me Huard indique que sa demande actualisée se monte à 25 900 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307978_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A, - et les observations de Me Huard, représentant M. D et de Mme B, représentant la préfète de l'Isère. Me Huard indique que sa demande actualisée se monte à 47 150 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500639_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 janvier 2025 et le 10 février 2025, Mme C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507725_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le directeur du Conseil national

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501273_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500141_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509553_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.

Source officielle

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