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949 résultats pour « Déborah CONDON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2108556_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Diani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le département du Val-de-Marne, la commune d'Ivry-sur-Seine et l'établissement public

Source officielle

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TA

Eloignement urgent

DTA_2602178_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A... a signé la fiche d’évaluation et a ainsi certifié avoir été informé dans une langue qu’il comprend des conditions et modalités de refus et de cessation des conditions matérielles d’accueil.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602202_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., ressortissant congolaise née le 25 mai 1991 à Matoumbou (Congo Brazzaville), est entrée en France le 5 octobre 2025.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602294_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A... a signé la fiche d’évaluation et a ainsi certifié avoir été informé dans une langue qu’il comprend des conditions et modalités de refus et de cessation des conditions matérielles d’accueil.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b65a029d9e20daee38

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Madame [I], qui succombe, sera condamnée aux éventuels dépens de la présente instance.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6ce7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par ailleurs également, la coordination des soins en HAD est assurée par un médecin coordonnateur dont le rôle est bien, conformément aux textes, la coordination des professionnels intervenant auprès des

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d05289c7662ca2babc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

lui verser une rente majorée sur la base d'un taux d'IPP de 20 %; - condamner la SAS [6] à lui payer la somme de 2000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01079

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

LCBA RESINES et porté à la somme de 98.713,04 ¿ TTC le montant de la condamnation mise à la charge de cette société et d'AVOIR condamné la société LCBA RESINES à payer, en appel, à la société CONDOR FRANCE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300396

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] est propriétaire du lot n° 6 désigné comme « au sous-sol 1, une cave » et comprenant les deux chambres avec débarras situés au sous-sol de l'immeuble, et de les condamner solidairement à libérer la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad9

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Comme nous vous l'avons fait remarquer, même si un désaccord vous oppose à un autre salarié, il ne doit pas donner lieu à un débordement obligeant le directeur administratif et financier à intervenir.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879751eeae4f1309d36a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[P] [L] à l'encontre de Maître [N] et de la société Allianz IARD, - condamné M. [P] [L] à payer à Maître [E] [N] et à la société Allianz IARD la somme de 1 000 euros chacun, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3bf

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

la société MAISON LE MARQUIER à payer à la société DELTA la somme de 40.000 euros à titre de dommages et intérêts, * débouté les parties de toutes autres demandes, * condamné la société MAISON LE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65945e2649b6efe15a64c867

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

S’agissant de la partie “coordination du chantier”, il ressort ainsi des termes mêmes du contrat que la société PAI s’est engagée, non seulement à coordonner l’intervention des entreprises, mais également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1c6

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE PETIT CANAL, Rue Condé DAMPROSE 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Pascal NEROME (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303505_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du foyer Coallia afin de débarrasser les lieux des biens meubles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d0

Appel

3 février 2021

3 février 2021

L'efficacité des masques type 'nez de cochon' que l'un des attestants de M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63d37984d1bc2605de4b4671

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

*condamner Monsieur [K] aux dépens. *condamner Monsieur [K] au paiement de la somme de 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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TA

6ème Chambre

DTA_2300037_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

nord, il ressort du plan de masse modifié que ces débords de toiture en pignon ont été supprimés par le permis modificatif accordé le 14 avril 2023.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00853

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

supportait une étiquette qui, d'une part, comportait le nom de la société Dabtech, d'autre part, indiquait, comme date de péremption du produit, le 1er septembre 2005 et, enfin, ne mentionnait ni les coordonnées

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e053d33109fd079b48d6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En effet, l'expert a constaté que la cuvette du balcon en zinc débordait en fonction des événements climatiques et que ce débordement était également l'un des facteurs des infiltrations.

Source officielle