Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES

VICHATZKY, avocat au barreau de PARIS, toque : J119 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Laure

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure

DEMANDERESSES [13] [Adresse 2] [Localité 5] [14] [Adresse 1] [Localité 4] [10] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Olivier LAUDE de l’AARPI Laude Esquier & Associés, avocats au barreau

DALLERY, Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre,Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère Mme Camille LIGNIERES, Conseillère, qui

Portalis DBVB-V-B7J-BO345 [A] [E] C/ Association [5] S.A.S. [6] S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain NEILLER Me Anne-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien

, présidente de la chambre 5.4 et Madame Marie-Laure Dallery magistrate à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

, conseillère, chargée du rapport, et Madame Marie-Laure Dallery, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

DALLERY, Présidente de chambre, Sophie DEPELLEY, Conseillère, Camille LIGNIERÈS, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Camille LIGNIÈRES, Conseillère, dans

les eaux, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'effet des produits sur le dépérissement

DALLERY, Présidente de chambre, et Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 09 Mai 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée

[A] [O] à : -procéder à l'arrachage des végétaux présents sur sa propriété : -côté nord une haie de végétaux sauvages -une haie de type lauriers implantée à moins de deux mètres de la limite séparative

leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure

Lithuanian), Dragoljub Popović (Serbian), judges , Sverre Erik Jebens (Norwegian), Javier Borrego Borrego (Spanish), Snejana Botoucharova (Bulgarian), substitute judges , and also Michael O’Boyle , Deputy

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026.