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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210701
18 octobre 2018
morale est faite à personne lorsque l'acte est délivré à toute personne habilitée ou se déclarant comme telle, sans que l'huissier ait à vérifier la qualité déclarée par la personne à qui est remise copie
CTX PROTECTION SOCIALE
662aa42ec8a1343b8cd63fbd
23 avril 2024
Pôle social - N° RG 23/00562 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [4] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Dominique DUPARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
662aa42fc8a1343b8cd63fd3
Pôle social - N° RG 23/00559 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.
662aa42fc8a1343b8cd63fd8
Pôle social - N° RG 23/00563 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Dominique DUPARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE 1
DTA_2202692_20250616
16 juin 2025
S'agissant de la société Dubarry : 10.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206185_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la SAS C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
Chambre 4 SB
635cc3460d69e87f74e6bffb
27 octobre 2022
MINUTE N° 22/803 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier
662aa430c8a1343b8cd63ff5
, d’une demande de remboursement d’aide au paiement des cotisations COVID 1-2 et 3.
REFERES 1ère Section
65b00dcdb98137c174785aaf
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/84 N° RG 23/01725 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7IN 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Christian DUBARRY
ORTA_2207061_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la SAS C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518325_20260330
30 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Dufaud, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
cr
6137263ccd58014677423fd7
1 juin 2005
- un agenda 1999 portant la mention "Métro", dans lequel il était noté les entrées, les sorties et les remboursements pour des appareils Bingo et Poker, - un agenda 2000 portant la mention "Ets Duffaud
Pôle 4 - Chambre 2
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12 octobre 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 5 - Chambre 11
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9 septembre 2011
La société ENTREPOT DUFFAUD PERE ET FILS (ci-après ENTREPOT DUFFAUD), société de vente en gros de boissons et [E] [S], ès qualités de gérant, exerçant à titre personnel, d'un débit de boissons, ont signé
11e chambre
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12 décembre 2019
COURVAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 16/02132 Copies
Tribunal Administratif de Marseille
République près le Tribunal judiciaire de Marseillec/X pour des faits notamment d'intimidation et harcèlements
ORTA_2303618_20230502
2 mai 2023
données (DPO) et au centre de Supervision de conserver les enregistrements vidéos sollicités de la journée du 13 avril 2022 pendant la tranche horaire de 18h30mn à 19h à l'angle de l'avenue Françoise Duparc
3ème Ch.section D
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16 avril 2024
JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 22/06904 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6NF Epoux [R] (divorce) 2 Copies
Pôle 5 - Chambre 16
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20 janvier 2026
Ils font valoir à ce titre que : - Dufaud Siaci Saint-Honoré agissait en qualité de courtier de Caramba Culture Live, comme l'atteste la convention de coopération signé entre cette société et Circles
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c95
16 avril 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 AVRIL 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI IAR et la SAS Ravate Duparc est rejetée.
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