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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026738946
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Boucherie Durand a sollicité la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle avait acquittés au
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a88
10 novembre 2015
10 novembre 2015
C'est ainsi qu'après les révélations de l'enquête, qui a eu lieu avant et pendant votre mise à pied et qui n'a fait que confirmer la réalité des faits, ainsi qu'au vu des vives indignations des personnes
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52cbd
23 janvier 2001
23 janvier 2001
X..., engagé le 8 janvier 1979 en qualité d'ouvrier d'entretien par la société Minoterie Durand et fils, a contracté, à partir du 3 juillet 1985 une maladie professionnelle et a dû interrompre son travail
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
14 février 2023
ne peut être prononcée, de condamner l'établissement public de santé Barthélemy Durand à lui verser la somme de 59 710 euros en réparation des préjudices qu'il a subis, assortie des intérêts de droit
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d4
13 novembre 2007
13 novembre 2007
C / Jean Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed06
5 décembre 2011
5 décembre 2011
née le 20 Décembre 1964 à COURBEVOIE (92400) ... 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON ******
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea85
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 11 Janvier 1952 à ANNABA (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de
Source officielleService des Référés
633e6feaf8faf13e2e973ccf
5 octobre 2022
5 octobre 2022
PAR CES MOTIFS : Nous, Magali Durand-Mulin, conseillère déléguée par la première présidente, statuant en référé, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe :
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472434.20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Albert Durand a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400833_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2100296_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
détachée, elle devait être reclassée dès le début de son détachement, soit le 1er septembre 2019 ; - la qualité de stagiaire ne fait pas obstacle à son reclassement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed02
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402534_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
; il est ainsi tout à fait possible qu'une majorité des médecins étaient en réalité défavorables à l'impossibilité de reclassement, mais que l'avis " favorable " ait été emporté par le suffrage des membres
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464958.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la cour, qui a suffisamment motivé son arrêt sur ce point, ait dénaturé les pièces du dossier ou commis une erreur de droit
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b557376c5d9057df80058
10 mai 2022
10 mai 2022
SUR CE : L'appelant expose que le montant réclamé par l'URSSAF Rhône-Alpes est disproportionné au regard de ses revenus 2009 et demande que le calcul approprié soit effectué.
Source officielle1ère chambre
642fb685cece1704f5747732
6 avril 2023
6 avril 2023
TOURAILLE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Elisabeth DURAND-PIROTTE de la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentés par Me Raphaël MONROUX
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626119
6 juillet 1988
6 juillet 1988
DURAND et tendant aux mêmes fins que la requête enregistrée sous le °n 71 153, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le syndicat de la copropriété du 7 quai du général Durand à Sète, ainsi que Mme B..., M. E... et M.
Source officielleChambre 1-11 référés
69f449b4cdc6046d472f0f9d
30 avril 2026
30 avril 2026
DURADE-REPLAT avocat au barreau de LYON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463219.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'établissement public de santé Barthélémy Durand, saisi d'une demande de l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme
Source officiellePage 4 sur 226