Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés le 27 juin 2023 et le 10 juillet 2023, la ville de Nice, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Daboussy

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR, représentée par Me Simon DABOUSSY, avocat au Barreau de Nice, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et formule les

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy du cabinet Adden avocat Méditerranée, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022 à 9h28, le maire de Nice, représenté par le cabinet ADDEN Avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête comme infondée

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 octobre et 1er décembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet

l'audience publique du 5 août 2022 à 15h00 : - le rapport de Mme Soler, juge des référés ; - les observations de Me Chafir, représentant la société Festival des Langues ; - les observations de Me Daboussy

[W] et de Mme [P], [G] [P] Grosse délivrée à Me DABOUSSY Expédition délivrée à Me DELAS à Me TROIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 août 2019 et 27 août 2020, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et

RG 21/06170 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLCA [C] [H] [U] [G] ÉPOUSE [H] C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck DE VITA Me Simon-Pierre DABOUSSY

Procédure devant la Cour : Par des mémoires, enregistrés le 26 avril, le 22 mai 2024 et le 29 août 2024, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy de la SELARL Adden avocats Méditerranée, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 janvier 2021, le 30 janvier 2021, le 16 février 2021, le 29 mars 2021 et le 18 août 2021, la commune de La Trinité, représentée par Me Daboussy, conclut,

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société

Par des mémoires en défense, enregistrés tous deux le 16 novembre 2022, la société HLM Logis familial varois, représentée par Me Daboussy, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, la SARL Nix, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Soli a lu son rapport et entendu : les observations de Me Bosquet pour la société Olys, de Mme A... pour le SICTIAM et de Me Daboussy pour la société Heliaq.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy du cabinet ADDEN Méditerranée, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 octobre 2021 et le 9 décembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Daboussy, représentant la commune de Mandelieu-la-Napoule. Considérant ce qui suit : Le 15 juin 2022, M. F...