Daniel X..., et nullement contestées par M.

Daniel, - A... Alain, - B... Daniel, - C... Francis, - D... Daniel, - E...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour violences volontaires dont il n'est pas résulté une incapacité de travail personnel de

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 558 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a statué contradictoirement à l'égard de Daniel

contactée par Daniel N... pour les prêts ; que, là encore, rien n'a pu être concrétisé puisque Daniel N..., les attendant dans la rue près de la banque les a conduits dans un café et leur a indiqué qu'ils

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 30 mai 1995, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Daniel

Y... son épouse, à propos de la mère de Michel X... résidant avec eux, qui était victime d'un comportement méprisant de la part de sa belle-fille ; Michel X... aurait alors frappé Danielle Y..., épouse

Daniel, - Y...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, pour escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

il n'y a pas lieu de rechercher, comme le demandent les parties civiles, qui lui a procuré ce médicament... que l'instruction a permis de reconstituer l'enchaînement précis des rencontres faites par Daniel

SYNERGIE PLUS , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 24 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Daniel Z... du chef d'abus de

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs

par : - LA COMMUNE D'OCTON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 juin 1994) et les productions que Mme B..., en sa qualité de légataire universel de son mari Maurice Y..., a assigné son beau-frère Damien

que la cour d'appel, qui a constaté que la remise du navire en vue de sa vente était initialement prévue au contrat, et qui a néanmoins affirmé que la remise du navire en vue de sa vente était une dation

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

Daniel, contre l'arrêt de cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à un an d'emprisonnement, à 3 ans d'interdiction des

unique de cassation, pris de la violation de l article 1382 du Code civil, ensemble les articles 2, 3 et 371 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l arrêt attaqué a jugé que Danièle

Danièle, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 16 juin 1995, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende, assortie du sursis et a