Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 février 1996, qui l'a condamné, pour escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende

X... ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur Daniel X... sont lourdes ; qu'il n'apparaît pas, en l'état de la complexité de la procédure, que Daniel X... puisse soutenir que le délai raisonnable

lors des débats : Madame France-Noùlle ROMAN.

Y... dans la nuit du 19 au 20 juin 1988 ; qu'aucun élément de la procédure ne permet de suspecter qu'un des témoins ait joué un rôle dans la disparition de Daniel Y...... ; que, pas plus, il n'existe

par : - LA COMMUNE D'OCTON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel

STAR MARINE Représentant : Me Denis NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [O] [R] veuve [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE,

DANIEL XX..., DEMEURANT CHEMIN DE BEAUVERSAUX A SAINT-GENIS-LAVAL RHONE , - MME PAULETTE XB..., DEMEURANT ... A LYON RHONE , - M.

D..., Daniel F..., Gérard X..., Jean-Yves E..., Gustave I..., Maurice K..., Jacques R..., Michel O..., Gilbert G..., Maurice S..., Jean-Claude LE GOFF, Bernard V..., Roland T..., Marc U..., Bernard L.

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 13 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Sacha Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé

LA SOCIETE DELACROIX- CHEVALIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 novembre 1995, qui, sur renvoi de cassation, après relaxe définitive de Danielle

2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06709 Jugement (No 10/ 00351) rendu le 19 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Daniel

X..., Dalla Costa entendait éviter le paiement des charges sociales pour le travail fourni par Daniel X... et qu'il était vraisemblable que Daniel X... ait disposé d'une partie des sommes qu'il avait

Tudor Dumitru Daniel (le   deuxième requérant), ressortissant roumain né en 1982 et résidant à Craiova. A.     Les circonstances de l’espèce 4.

Daniel X..., demeurant ..., 2°/ M.

Daniel, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MAAF, partie intervenante, - Y... Rabah, - Z...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 24 octobre 1996, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs d'amende, a prononcé à son

NICULA contre la Roumanie et Laurenţiu Ştefan LICĂ contre la Roumanie introduites respectivement le 3 juillet 2013 et le 8 janvier 2013 EXPOSÉ DES FAITS 1.