représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 et pour avocat plaidant Maître David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE

Monsieur [J] [S] né le 13 Juin 1962 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Florence PITRAS-VERDIER de la SCP PITRAS-VERDIER TOLLIS, avocat au barreau D'ARDECHE Représenté par Me David

avocats au barreau de VALENCE) INTIMÉE : La SARL EPIONE prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David

Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 007319 Demandeur (s): VEL'O DROME BEAUTY (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me David

[X] [B] né le 25 Décembre 1947 à [Localité 32] (07) de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 2] représenté par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : M.

00800 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : LA SARL IASO Quartier Roche Chausson 26790 LA BAUME DE TRANSIT non comparante-représentée par Maître CHOUQUET-MAISONNEUVE, avocat substituant Maître DAVID

INTIMES : Maître [I] [L] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GENERATION LTB [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocats au barreau de GRENOBLE, Me David

Portalis DBVM-V-B7H-MBP3 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS Me Marine BOULARAND Me HERPIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 97-13.126 formé par : - la société David et fils, dont le siège est

C/ Mme Hernine Marie Annick Z...divorcée X...

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM, BANQUE SOLFEA, CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, FRANFINANCE UCR DE PARIS, CGL SERVICE SURENDETTEMENT, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE, TRESORERIE SAINTE HERMINE

SOLAGI), dont le siège est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David

X se disant [O] [W] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Alexandre David, président de chambre, et Hermine Bildstein,

[Z] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Dylan HERAIL, avocat, DÉFENDEUR

SCI DE L'HERMINE C/ S.A.

A... qui l'avait introduit dans le réseau aboutissant aux fournisseurs hollandais ; de façon plus significative encore, Cédric Y..., initié à l'héroïne par David A..., a déclaré pour avoir effectué pour

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

X se disant [P] [I] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Alexandre David, président de chambre, et Hermine Bildstein,