CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49c4
26 janvier 2023
Garage du [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Dalil OUAHMED substituant Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [
3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c69
16 octobre 2025
Société à responsabilité limitée au capital de 3 000,00 €, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 822 426 177 dont le siège social est [Adresse 6], [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me David
1re chambre de la famille
6688de22676b73dd81b96dca
5 juillet 2024
PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Madame [F] [E] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Dylan HERAIL substituant Me David
Chambre commerciale
67ecc7dc8e074ba02f40a3b1
1 avril 2025
désignée en cette qualité selon jugement du Tribunal de commerce de BEZIERS du 06 juillet 2022 [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Fanny MICHEL, avocat au barreau de BEZIERS substituant David
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab7ecdc6046d479bbc68
22 mai 2026
CAPITELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Louis BONNET, avocat, S.A.R.L
2e chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fd2
19 avril 2023
[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du
66a0990b2be3e083f4fad500
23 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS S.A.S.
6364bbafe405357f749eaabe
3 novembre 2022
GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/00969 APPELANT : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] (34) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me David
Chambre 1 Section 9
69d55f26cdc6046d47711365
7 avril 2026
commercce du 11 décembre 2024, 4 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 4 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Intervenante volontaire, représentée par Me David
64eedca4bb2c32d969d3529b
13 juillet 2023
Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me David
64eedcaebb2c32d969d352c4
11 juillet 2023
selon Jugement rendu le 16 octobre 2019 par le Tribunal de Commerce de BEZIERS [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Fanny MICHEL, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me David
6791de6093ef93c421386b83
22 janvier 2025
D'ANTAN [Adresse 1] [Localité 2] et SARL LA FOURNEE D'ANTAN dont Madame [G] [J] née [D] ès qualités de liquidateur amiable [Adresse 5] [Localité 3] Tous représentées sur l'audience par Me David
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b1
3 avril 2024
JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DE L HERAULT N° RG21601410 APPELANTE : SARL [7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me GANDILLON avocat pour Me David
642d1499cb8fa004f57da217
4 avril 2023
3], prononcée selon Jugement rendu le 15 novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de BEZIERS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me David
64eedcaebb2c32d969d352c2
de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Christian BARNOUIN, avocat au barreau de NIMES,
660cf25f7c1ccb0008628d25
2 avril 2024
11] [Localité 8] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Fanny MICHEL, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me David
Chambre 1-6
651fa4e1c601f08318991477
5 octobre 2023
à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me David
644229aad2fa6fd0f8040331
20 avril 2023
Aline BOUDAILLIEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [V] [I] né le 21 Juillet 1940 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me David
63cf8488a6687f7c904cbab1
19 janvier 2023
SAS FONCIA LIMOUZY, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NARBONNE sous le numéro 784 145 930, dont le siège social est sis [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me David
Cour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bec
9 novembre 2001
Christian et de TREUIL Marie-Christine Mineur Comparant Assisté de Maître BERTRAND David, avocat au barreau de BEZIERS A...
Page 4 sur 32
STUDIO DAVID BERTRAND
29/10/2025
Voir →
05/04/2024
28/09/2023