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621 résultats pour « David BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

63d37a7bd1bc2605de4b49c4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Garage du [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Dalil OUAHMED substituant Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [

Source officielle
CA

3e chambre civile

68f1d5c10b565ec7590f7c69

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Société à responsabilité limitée au capital de 3 000,00 €, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 822 426 177 dont le siège social est [Adresse 6], [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me David

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6688de22676b73dd81b96dca

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Madame [F] [E] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Dylan HERAIL substituant Me David

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dc8e074ba02f40a3b1

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

désignée en cette qualité selon jugement du Tribunal de commerce de BEZIERS du 06 juillet 2022 [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Fanny MICHEL, avocat au barreau de BEZIERS substituant David

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CAPITELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Louis BONNET, avocat, S.A.R.L

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7f8e704a005d1ed6fd2

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a0990b2be3e083f4fad500

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS S.A.S.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6364bbafe405357f749eaabe

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/00969 APPELANT : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] (34) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me David

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f26cdc6046d47711365

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

commercce du 11 décembre 2024, 4 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 4 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Intervenante volontaire, représentée par Me David

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca4bb2c32d969d3529b

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me David

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcaebb2c32d969d352c4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

selon Jugement rendu le 16 octobre 2019 par le Tribunal de Commerce de BEZIERS [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Fanny MICHEL, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me David

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de6093ef93c421386b83

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

D'ANTAN [Adresse 1] [Localité 2] et SARL LA FOURNEE D'ANTAN dont Madame [G] [J] née [D] ès qualités de liquidateur amiable [Adresse 5] [Localité 3] Tous représentées sur l'audience par Me David

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93b1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DE L HERAULT N° RG21601410 APPELANTE : SARL [7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me GANDILLON avocat pour Me David

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d1499cb8fa004f57da217

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

3], prononcée selon Jugement rendu le 15 novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de BEZIERS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me David

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcaebb2c32d969d352c2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Christian BARNOUIN, avocat au barreau de NIMES,

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d25

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

11] [Localité 8] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Fanny MICHEL, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me David

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e1c601f08318991477

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me David

Source officielle
CA

3e chambre civile

644229aad2fa6fd0f8040331

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Aline BOUDAILLIEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [V] [I] né le 21 Juillet 1940 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me David

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf8488a6687f7c904cbab1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SAS FONCIA LIMOUZY, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NARBONNE sous le numéro 784 145 930, dont le siège social est sis [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bec

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

Christian et de TREUIL Marie-Christine Mineur Comparant Assisté de Maître BERTRAND David, avocat au barreau de BEZIERS A...

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