2010   Anthony HAYES 07/05/1964 Bridgend British   A5596CM) HMP Parc     General election 6 May 2010   Detained at relevant time at HMP Parc   38822/10 06/07/2010   David

barreau de PARIS, vestiaire : A 232 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président :Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président Assesseurs :Monsieur David

professionnelle effectuée au mois de juin 2013 et des pièces fournies par l'intéressé qui sont énumérées en page 2 du rapport que : « Monsieur Jean Y... a présenté un syndrome anxio-dépressif de type burn

Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023.

STRASBOURG ET : INTIME Monsieur [R] [N] [S] [V] [Adresse 2] [Localité 1] concluant par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS Représenté par Me David

travail que le 17 juillet 2012 en la critiquant de façon stérile, que la dégradation de ses conditions de travail atteindra son paroxysme en 2017 et qu'elle sera arrêtée à compter du 9 mars 2017 pour burn

Mme A souffre de symptômes psychologiques (insomnie, angoisse, syndrome anxieux) constatés par son médecin généraliste le 28 février 2022 et d'un état dépressif réactionnel de type burn out lié à des difficultés

STEFANO IN ASPROMONTE (RC) 184 Antonio IEZZI 25/01/1970 CAPRANICA (VT) 185 Gaetano INSINNA 16/06/1964 MILANO 186 Massimo LA GATTA 26/07/1974 ZELO BUON PERSICO (LO) 187 Giovanni LAI 18/04/1975 TORINO 188

JANVIER 2023 N° 2023/25 Rôle N° RG 19/10060 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPEE SARL [U] FLEURS C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27 JANVIER 2023 à : Me David

    The claim was dismissed by Burton J on 28 October 2009. As to the possibility of “reading down” section 8, Burton J held: “29. ...

INTIMEE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL SELARL DAVID-COLLET

qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : Madame [U] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me David

Le 22 mai 2002, le juge Stanley Burton rejeta la demande de contrôle juridictionnel formée par l'intéressée ( R (Carson) v Secretary of State for Work and Pensions [2002] EWHC 978 (Admin)). 26.

Jijelava             9089/09 Davit Babutsidze and Others v. Russia 06/02/2009 1. Davit BABUTSIDZE 1978 Kvemo Achabeti Village 2.

Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : 20/00138 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe DANESI du la PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP Me David

de la SELEURL DAVID FONTENEAU, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 15 Novembre 2022 ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur

[E] [O] [Adresse 1] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : Société SAICA PACK FRANCE [Adresse 3] représentée par Me Mourad BOURAHLI, avocat au barreau de

Jean Busson, demeurant 1, rue Le Notre, 78000 Versailles, 57 / de Mme Corinne Saint-Etienne, demeurant cité R.