constaté ; - de donner son avis sur l'existence d'un danger imminent ; - en cas de danger imminent, d'indiquer, en en précisant la nature et les modalités, les mesures propres à mettre fin à l'imminence

constaté ; - de donner son avis sur l'existence d'un danger imminent ; - en cas de danger imminent, d'indiquer, en en précisant la nature et les modalités, les mesures propres à mettre fin à l'imminence

(Autre) en vertu d'un pouvoir général Monsieur David X...

JOINT, EN RAISON DE LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS N°S 77-80.026, 77-80.027 ET 77-80.028 ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LE JEUNE DAVID Y..., NE, LE 5 OCTOBRE

Les enfants ont été jugés en état de danger en considération de leur état de dénutrition, d'hygiène défectueuse, de la présence d'érosions cutanées sur David-Veuliah et Hagen et de leurs conditions de

En raison du danger immédiat pour le salarié à reprendre son poste, il ne sera pas procédé à la seconde visite prévue à l'article R. 4324-31 du Code du travail.

A B, représenté par Me David Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

CREOLE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre David

David A..., domicilié [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Mme Z... et l'UDAF de la Gironde ont formé un pourvoi

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.

représentée par Me Ribiere, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Bobigny du 17 octobre 2023 mettant en demeure son bailleur, la SCI Levi et David

Eu égard, au transfert de M B, Me Bensoussan substituant Me David, a conclu, à l'audience, au non-lieu à statuer dans ce dossier.

David, prévenu ; 2o Y... Amar, Y... Aldja, Y... Nathalie, Y... Isabelle, Z... Amar, Z... Fatma, A...

Mais peu après, David Gasverde profita d’un feu rouge pour sortir de la voiture de gendarmerie.

David Y...

sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement ; que les ayants droit de Gilbert X..., Mmes Laëtitia X..., et Maïté X..., cette dernière agissant tant en son nom qu'au nom de son fils David

David, la Compagnie Axa Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2003, qui, pour blessures involontaires, a condamné le