Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) David Alves Da Costa Avocat, représentée par Me Lévy, demande

D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 22 MAI 2026 N°2026/124 Rôle N° RG 22/12233 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7T2 Société AFUL DES MARINES DE [Localité 1] C/O AZUR VAR IMMO C/ Alain-David

David, conseiller ; - les conclusions de M. Iss, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertacchi, pour la SAS STEF Restauration France. Considérant ce qui suit : 1.

du 11 mai 2023 à 14 h 28 en complétant l'objet de l'appel par la phrase '- débouté la SARL DAVID-GOÏC et associés es qualités de toutes ses demandes.'

juridictionnelle de RENNES No BAJ : 14/ 1422 N RG : 14/ 02929 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur David

EN CONSEQUENCE CONSTATONS l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi.

N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ77 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [F] [Z] [D] [T] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis DAVID

Madame [R] [J] Es qualité de mandataire judiciaire de la société CITYSCOOT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur David

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols aggravés, a rejeté sa demande de mise

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Selon jugement du 28 mai 2013, la tribunal, devant lequel aucun des défendeurs n'a comparu, a notamment : - déchargé Yves Y... et Sébastien Y... de toute obligation alimentaire,- condamné David X... à

Vu la procédure suivante : La société Boucherie David a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été

David et les quinze autres demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'indivision X... David et les quinze autres demandeurs, in solidum, à payer à M.

Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSES Madame [B] [E] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [W] [E] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Me Thierry DAVID

[Date naissance 1] 2011 à [Localité 1] (Hauts de Seine), est sis [Adresse 2] aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-2025-4824 du 28/10/2025 intervenante volontaire, représentée par Me Caroline DAVID

AESTIAM PIERRE RENDEMENT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS - #R0099 DEFENDERESSE Société PROVALLIANCE SALONS, exerçant sous l’enseigne JEAN LOUIS DAVID

------------------------------------------------- ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 930-1 du Code de procédure civile et 3 de l'arrêté du 30 mars 2011) ORD 11 David

de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de la SARL Davide et de M.