représentants légaux ayant son siège 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume X..., avocat au barreau de TOURS, de la SCP COTTEREAU - MEUNIER

Denoue, demeurant lotissement 13, La Garenne à Hiersac (Charente), 20 / de Mme Corinne N..., demeurant Les Mesniers-Mornac à Ruelle (Charente), 21 / de M.

Octobre 1945 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Martine MEUNIER

MAIF CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELOIS - Me GUEHO - Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copie(s) délivrée(s) à Me LACROIX Me COROTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, huit Octobre deux mil vingt cinq, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Guillaume MEUNIER

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, la commune de Plumaugat, représentée par Me Flavien Meunier, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par M.

, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 28 / de Mme Martine Cherest, épouse Barad, demeurant 79, rue Jeanne d'Arc, 55200 Euville, 29 / de Mme Pascale Colin, épouse Lemoyne, demeurant 20, rue André David

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [U] [N] [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Jean-david

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX-RG no 11-00185 APPELANTES SARL GECEDEMO (appelante et intimée) 17 avenue de la Trentaine-77500 CHELLES siret 74645044400045 représenté par Me David

de la SELARL CM&B COTTEREAU MEUNIER BARDON SONNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant en la personne de son représentant légal

Cour : Jugement du 03 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/02118 APPELANTE Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Blandine DAVID

Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2023 En présence de Madame MEUNIER

D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E - arrêt rectificatif - GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me [Localité 1], Me DEVAUCHELLE, Me DEREC, Me DAVID

LORIANE CREATION pris en la personne de son gérant Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0436 DEFENDERESSE

TERRES CUITES DES [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me LIVORY - Me BOURGES - Me LE COULS-BOUVET - Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

[K], [R], [X], ARCHITECTES ASSOCIES (RCS de [Localité 52] n° 775 346 059), dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Nicolas SONNET de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

dossier 170030 S.A.R.L. [13] anciennement dénommée [12] [Adresse 15] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, avocat postulant au barreau d'ANGERS et Me David

2023 devant Madame Liliane LE MERLUS, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame MEUNIER