Sont interdites la mise sur le marché, ainsi que l'importation sous tous régimes douaniers, à l'exception du transit, des produits précisés ci-après aux points 1, 2 et 3, contenant du nickel (no CAS 7440-02-0) ou ses composés, quelle qu'en soit l'origine

Article ANNEXE 4

—

Hardouin-Mansart ; - rue Hardouin-Mansart jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud ; - rue Arthur-Rimbaud jusqu'à la rue Franz-Lehar ; - rue Franz-Lehar jusqu'au chemin de Turly ; - chemin de Turly jusqu'à la rue Arthur-Rimbaud, y compris parcelle section BL no

Article 3

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Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes no 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement au siège de la section ; 2° Sont mises à

Article Annexe (suite)

—

Concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/kg A conserver dans des récipients sans nitrite Voir numéro d'ordre 208, colonne f 267 2-[bis (2-Hydroxyéthyl)amino]-5-nitrophénol HC Yellow No. 4 N° CAS 59820-43-8 N° CE 428-840-7 Substance utilisée

Article Annexe I

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1 70 557,19 Tahoeraa Huiraatira 36 141 2 0 28 766,83 Identité et République 17 018 1 0 27 091,34 Parti progressiste martiniquais 16 358 1 1 26 040,67 Front de libération de la Polynésie-Tavini Huiraatira no

Article Annexe I

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Tahoeraa huiraatira 25 276 3 0 8 963,12 € Rassemblement pour la Calédonie 5 890 1 1 8 354,61 € Mouvement initiative populaire 5 742 1 0 8 144,68 € Vivre à Schoelcher 5 558 1 0 7 883,69 € Front de Libération de la Polynésie - Tavini Huiraatira no

LEGIARTI000034099674

—

Tahoeraa huiraatira 25 276 3 0 8 968,91 € Rassemblement pour la Calédonie 5 890 1 1 8 360,01 € Mouvement initiative populaire 5 742 1 0 8 149,94 € Vivre à Schoelcher 5 558 1 0 7 888,78 € Front de Libération de la Polynésie - Tavini Huiraatira no

Article Annexe I

—

communiste réunionnais 59 096 3 1 74 246,93 Tahoeraa Huiraatira 36 141 2 0 30 271,18 Identité et République 17 018 1 0 28 508,06 Parti progressiste martiniquais 16 358 1 1 27 402,45 Front de libération de la Polynésie - Tavini Huiraatira no

Article Appendice C

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N° de pièce / Part No 9. Qté /Qty 10. N° série / Serial No. 11. Etat/Travaux / Status/Work 12. Remarques 13a.

Article Annexe II

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908,32 Parti communiste guadeloupéen 1 0 1 43 908,32 Mouvement libéral populaire - anciennement Mouvement libéral martiniquais 0 1 1 43 908,32 La Relève 0 1 1 43 908,32 Front de libération de la Polynésie - Tavini Huiraatira no

LEGIARTI000051777840

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Secteur d'application Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Certificats d'économies d'énergie PROGRAMME NO PRO-INNO

Article Annexe II

—

1 0 1 42 228,35 € Parti communiste guadeloupéen 1 0 1 42 228,35 € Mouvement libéral populaire-anciennement Mouvement libéral martiniquais 0 1 1 42 228,35 € Front de libération de la Polynésie-Tavini Huiraatira no

Article 5

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La composition des commissions administratives paritaires centrales mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit : Cap no Grades Représentants du personnel l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Article Annexe

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Hôtel de Maliverny, 33, rue Emeric-David, 13100 Aix-en-Provence. Marseille. Maison de l'avocat, 51, rue Grignan, 13006 Marseille.

Article Annexe I

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toutes nos forces 29 023 1 1 45 683,60 € Parti communiste réunionnais 26 205 7 0 10 311,98 € Tahoeraa huiraatira 25 276 3 0 9 946,41 € Calédonie ensemble 23 875 1 1 37 580,40 € Front de libération de la Polynésie - Tavini Huiraatira no

LEGIARTI000034099675

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731,14 € La politique autrement 1 0 1 37 731,14 € Pour la Réunion 1 0 1 37 731,14 € Mouvement initiative populaire 1 0 1 37 731,14 € Rassemblement démocratique pour la Martinique 0 1 1 37 731,14 € Parti socialiste guyanais 2 1 3 113 193,42 € No

Article Annexe II

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réalités 1 1 2 74 560,99 € Calédonie ensemble 2 0 2 74 560,99 € Front national 2 0 2 74 560,99 € Mouvement indépendantiste martiniquais 2 0 2 74 560,99 € Front de libération de la Polynésie-Tavini Huiraatira no

Article Annexe II

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Pour la Réunion, de toutes nos forces 1 0 1 37 443,11 € Mouvement initiative populaire 1 0 1 37 443,11 € Rassemblement démocratique pour la Martinique 0 1 1 37 443,11 € RAUTAHI 2 0 2 74 886,23 € Parti socialiste guyanais 2 1 3 112 329,34 € No

LEGIARTI000050015051

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PROGRAMME NO PRO-INNO-57 1. Secteur d'application Innovation favorisant les économies d'énergie 2.

Article 1

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antitétanique et antityphoparatyphoïdique, modifié par le décret n° 55-894 du 2 juillet 1955 ; 9° Le décret n° 61-987 du 24 août 1961 relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France, modifié par les décrets n° 76-975 du 19 octobre 1976 et no

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