Z..., demeurant ... (9e), pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société civile immobilière (SCI) Daubigny, ... (10e), 6 / La SCI Daubigny, dont le siège est ... (10e), défendeurs à la cassation

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Davigel

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/07715 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CI Ordonnance n° 2025/M129 Mme [D] [I] Représentant : Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

V..., son gérant, un immeuble à usage d'habitation et ses dépendances ainsi que des parcelles de terre, sises commune de Damigny, dans l'Orne, une parcelle de terre sise à Saint-Denis-sur-Sarthon, également

L’ensemble de la procédure a été communiqué aux communes de Nampcelles-la-Cour, Dagny-Lambercy et Renneval qui n’ont pas produit d’observations.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Davin, dont le siège est B.P. 5 à L'Argentière-la-Bessée

, à la suite de celui de Christine, la concluante se prénommant désormais Christine, Sarah, Davina X....

2026 » en vue de financer le réaménagement du carrefour à l’intersection des rues Fortin et Etienne Minot, la « désimperméabilisation » du parking du Jeu de paume et l’aménagement de la voirie avenue Dauvigny

Z...             , bien qu'ayant fait appel du jugement, n'a pas daigné se présenter devant la cour pour s'expliquer sur le délit qui lui est reproché, dont il n'a jamais semblé vouloir prendre conscience

EXPEDITION : Le 28 mars 2024 à Me KEUSSEYAN-BONACINA à Me BINON-DAVIN Le ........................................................... à Me ......................................................

de l’Etat le versement à Me Binon-Davin de la somme de 1 100 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la boucherie en indivision Davin-Vielle, dont le siège est à Paris (16e), ...,

178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE Pôles d'Ecouves 9 rue Paul Girod 61250 DAMIGNY

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Binon-Davin, avocate de M.

avec quelques athlètes, n'ont pas été pris en compte ; dès lors, la décision attaquée est entachée d'une erreur matérielle de fait ; - le poste d'éducateur sportif au sein de l'Union Sportive Basket Damigny

Dawes later introduced the applicant to an undercover police officer called “Arif”; Arif introduced him to an undercover officer called “Davinder”; and Davinder introduced him to another undercover officer

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2012 N° 2012/185 Rôle N° 11/04038 [W] [F] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :COHEN DAVIN

siège est ... (77446 cedex 2) ; 5°) la SOCIETE NESTLE PRODUITS LAITIERS FRAIS, dont le siège est ... (77446 cedex 2) ; 6°) la SOCIETE HERTA, dont le siège est ... (77446 cedex 2) ; 7°) la SOCIETE DAVIGEL