RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages

de corrosion de canalisations, la réception des travaux a été refusée; que la société SGEC, ayant avancé des frais afférents aux réparations et à un contrat spécial de maintenance, nécessaire pour pallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

S... auprès du conservateur des hypothèques du département de la Vienne et ne justifient pas d'un refus de la formalité et que la publication du jugement de première instance n'est pas de nature à pallier

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Gajo, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Paris

société SMTL) une machine de marque Hitachi munie d'un godet à lames ; que courant 2004 et 2005, la société SMTL a procédé à plusieurs réparations sur la machine en ajoutant un contrepoids pour pallier

Vingt-trois contrats à durée déterminée ont été successivement conclus pour pallier l'absence de différents salariés ayant un emploi d'agent de service, de chef d'équipe ou d'agent de maîtrise production

a été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale supérieure à trois mois faute de mesures permettant de pallier

prêteur et la Créserfi avaient manqué à leurs devoirs d'information et de mise en garde, pour leur avoir proposé un prêt inadapté à leur situation financière en ce qu'il comportait un remboursement par paliers

Cependant, de nouveaux désordres affectant notamment le plafond de l'entrée et le palier extérieur sont apparus en juin 2023 et persistent jusqu'alors donnant lieu notamment à des infiltrations.

J] [L], épouse [K], un crédit immobilier comportant : - un prêt 'Primo report' d'un montant de 70 000 euros au taux d'intérêt nominal de 3,10 % amortissable sur 120 mois, - un 'prêt Primolis 2" paliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

ne peut être retenu ; Sur le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué n'a pas prévu de dispositions relatives à l'indemnisation des propriétaires : Considérant que les travaux réalisés l'ont été pour pallier

La commission a imposé, dans un avis du 21 mai 2025, un plan de remboursement sur 84 mois comprenant deux paliers de remboursement de 109,87 euros et 110,48 euros, au taux de 0 %, avec effacement partiel

celle prise sur ordre du jour complémentaire de l'assemblée du 12 mars 1992 refusant de ratifier le déplacement de la porte de l'appartement de Mme Wick et lui enjoignant de restituer les parties du palier

Ayant constaté que Mme [B] n'apportait pas la preuve du contrat de prêt qui constituait le fondement de son action principale, la cour d'appel en a exactement déduit qu'elle ne pouvait pallier sa carence

Invoquant notamment l'obstruction par la construction nouvelle d'une fenêtre située au niveau du palier du premier étage du bâtiment A, Mme [C] et M. et Mme [K], propriétaires de lots de copropriété dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

« RAT 12 INA » ; qu'en jugeant cependant que les paliers livrés désignés sur les bons de livraison comme étant des paliers « RAT 12 Import » puis des paliers « RAT 12 Neutral » étaient conformes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt