121-4 et suivants, 313-1 et 441-1 du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, pour débouter

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le conducteur d'un véhicule automobile (Lazzaro, le demandeur) coupable, pour n'avoir pas circulé suffisamment sur sa droite, du délit

cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de I'homme, 227-5 du Code pénal, 428, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté

assimilés à la banqueroute simple et complicité, et non justifiée en ce qu'elle concerne le délit de corruption reproché aux deux prévenus, et les infractions à la loi sur les sociétés du 24 juillet

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Roanne, 21 mai 1991) d'avoir validé une saisie-arrêt alors que, d'une part, il résulte des termes mêmes du jugement que Mlle Y... avait "conclu au débouté

Z... s'était déporté sur la gauche et que M.

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 avril 1995, qui, après relaxe de Sauveur MILAZZO du chef d'infraction à la législation sur les chèques, l'a déboutée

X... qui avait précédemment interjeté appel du jugement avant dire droit, appel dont il s'était ensuite désisté, a alors relevé appel tant du jugement du 25 février 1993, que de celui du 12 septembre 1996

d'une facture de 1 522,82 francs, représentant la vente de douze flacons "Debo 1000", destinés au débouchage des tuyauteries ; Attendu que la société Frabellux fait grief au jugement de l'avoir déboutée

qu'il fait de la réalité de son dommage ; que sa démonstration pourrait se concevoir s'il était victime d'une tromperie mais que tel n'est pas le cas ; que l'ensemble des désordres qu'il déclare avoir

de la société Degest, MM.

titre des permanences de nuit et de week-end et en restitution de sommes indument retenues sur le salaire, auxquelles se sont ajoutées diverses indemnités de rupture ; que le conseil de prud'hommes a débouté

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant, sans aucune analyse des éléments de preuve produits par les parties, ni précision des

COCV), ainsi qu'à leurs assureurs respectifs, le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF) et la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM) ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 29 janvier 2001) de l'avoir débouté de sa demande de radiation d'un certain nombre d'électeurs inscrits sur la liste

pour fautes graves le 2 août 1982 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, après avoir constaté que le salarié avait violé la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail, débouté

miroirs au nouveau gaz que lui avait fourni la société Esso, a assigné cette société en réparation de ses dommages ; Attendu que la société Verrerie de Lutzelbourg fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

de faux n'était pas constitué et a débouté la partie civile de ses demandes ; " aux motifs que l'appréciation de Fanny Y..., selon laquelle les annonces sont toutes périmées, découle de ce que les