n° 24/230 N° RG 23/03080 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7NQ Ordonnance référé, origine Tribunal judiciaire d'Arras, décision attaquée en date du 01 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00002 Dans le cadre

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 13e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06663 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCE Audience dans le cadre de la mise en état de la 13e chambre de la cour

Myriam Delphine LIMOGES, le 22 Août 2012 à 10 heures, Madame JEAN, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, désigné pour suppléer le Premier Président, légitimement empêché, assisté de Madame AZEVEDO

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Mlle Delphine X... a été embauchée le 18 novembre 2002 en qualité de secrétaire coursière, au coefficient 200.

les époux Y..., par Melle Z..., et par Claudine A..., la SCI Espace Eurofi, la SCI Oxford, la SARL Europ'Assurances, la SARL Altus, la SA Banque de la Réunion, et la SARL Verdi Finances et la SARL Delthia

avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 09/ 12983 du 12/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Delphine

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS DES PARTIES Monsieur Eric X... et Madame Delphine Y... se sont mariés le 13 avril 1991 devant l'Officier d'état-civil de Maubeuge (Nord).

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Delphine BAZAS, N° dossier: N° RG 25/02755 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIQE MINUTE N°25/1749 NAC

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCF Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine

épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Kris MOUTOUSSAMY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine

La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01283 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CG7 - Isolement Monsieur [J] [R] né le 10 Août 1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN

ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 00025 Jugement (No 09/ 5756) rendu le 16 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ IM APPELANTE Madame Delphine

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 et assistées de Me Xavier THOUVENIN de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de PARIS, toque : J044 substitué par Me Delphine

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01261 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCJ Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01231 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7G Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01232 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7H Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01258 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CB6 Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine