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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL02948_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle13e chambre
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17 décembre 2019
17 décembre 2019
, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN, Les sociétés Akka ingenierie produit et Akka ingenierie process (les sociétés Akka ingenierie) étaient en relation d'affaires avec
Source officielleChambre Commerciale
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7 septembre 2023
7 septembre 2023
La plupart des victimes sont des intérimaires, et n'ont pas reçu de formation adéquate.
Source officielle1re chambre sociale
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5 avril 2023
5 avril 2023
barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTERVENANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3]* UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielle1ère Chambre A
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9 janvier 2018
9 janvier 2018
Elle en tire pour conséquence, qu'en l'absence d'un tel aléa, l'organisateur de la loterie s'oblige à délivrer le gain.
Source officielleChambre sociale
63b7ccd16b63637c907b7aac
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN, ARRÊT rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise
Source officielle3ème chambre A
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2 mai 2019
2 mai 2019
clôture de l'instruction : 31 Janvier 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Mars 2019 Date de mise à disposition : 02 Mai 2019 Composition de la Cour lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
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18 mai 2022
18 mai 2022
domicile au cabinet de Me Delphine RAVON [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Maître Delphine RAVON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2263 et Maître Ève OBADIA, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1re chambre 2e section
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7 mars 2017
7 mars 2017
du jour de l'entrée en vigueur de la présente loi, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure'.
Source officielleCour d'Appel
éesc/Me Dominique X
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26 novembre 2014
26 novembre 2014
Metz DU MINISTÈRE PUBLIC : pris en la personne de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de METZ représenté par Monsieur Jean-Yves GOUEFFON, Avocat Général COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleChambre 1-1
5fdb2f390b885e056bb84f8b
2 avril 2019
2 avril 2019
APPELANTE Madame [G] [C] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine PARIGI de la SELARL DPZ, avocat au barreau de NICE substituée par Me Imran RAMZAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10124
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Schamber, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 février 2016
24 février 2016
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière. En présence de Madame Lucie Chimits, avocate stagiaire.
Source officielleService des référés
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3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties ont oralement soutenu leurs écritures lors de l’audience du 18 février 2025.
Source officielle5ème chambre sociale PH
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
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31 octobre 2022
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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14 novembre 2012
14 novembre 2012
Mme [X] du 19 septembre 2012, SUR CE Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : La société I-GEN HEALTHCARE CORPORATION Ltd (ci-après I-GEN ) constituée sous les lois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209305_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
PUBLIC : Monsieur LE FUR, avocat général, lors des débats GREFFIER : Madame LAMANDIN, greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE Bordereau No du PRÉVENU X...
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