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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65b361761d7564000872de69
25 janvier 2024
[E] [L] né le 09 Février 1990 à [Localité 4] - MAROC de nationalité Marocaine [Adresse 1] - [Localité 2] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Delphine
65b3617a1d7564000872de6b
[F] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 5] (SIERRA LEONE) de nationalité Guinéenne [Adresse 1] [Localité 2] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Delphine
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5fc
9 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11121
26 septembre 2018
Econocom, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Delphine
Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f397c
23 octobre 2025
Pour statuer en ce sens, les premiers juges ont retenu que la conjonction de la prévenance tardive de l'employeur de l'accident allégué, de la communication tardive d'un certificat médical rectifié et
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024070
22 mars 2010
autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine
1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49366
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Delphine Duprat, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Audrey Gentilini, conseillère M.
68e9e7c21cc27cf28f909666
10 octobre 2025
Elle comprend l'articulation tibio-tarsienne, responsable de la mobilité du pied surtout dans le plan sagittal.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df42eb797effb070242
12 mai 2022
[J] [M] le 2 octobre 2020 ont été déclarées irrecevables comme tardives.
Service des référés
660ef064fbb79e8fd3d32e89
4 avril 2024
N° RG 24/51701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GLV N° : 1/MC Assignation du : 29 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Delphine
Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f16
17 octobre 2007
LIEVEN ARRÊT : -contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président -signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Melle Delphine LIEVEN, greffier présent lors du
CETAT:CETATEXT000020319152
23 février 2009
Parc naturel marin d'Iroise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201325
12 juillet 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Delphi France.
651d02eefe8d588318c1addf
3 octobre 2023
avocat au barreau de LYON, substituée par Me Julie LOPEZ, avocate de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocate au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine
Chambre civile 1-7
6630898603169600084135f8
29 avril 2024
Le conseil du centre hospitalier a indiqué que l'appel était irrecevable comme tardif et sur le fond, a demandé la confirmation de l'ordonnance, Madame [L] [Z] ayant besoin de soins.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007868959
7 décembre 1994
Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Claudia Y..., demeurant chez Mme Delphine X..., ... ; Mlle Y... demande au président de
civ3
607943299ba5988459c41265
3 avril 1973
DECIDE QUE L'OBJET DE LA LOCATION SERAIT DESORMAIS LA FABRICATION D'OUTILLAGE ET A MAINTENU TOUTES LES AUTRES CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT ; QUE, SUR APPEL PRINCIPAL DE LA SOCIETE LOCATAIRE, DELEPINE
CHAMBRE 1 SECTION 2
69678862cdc6046d4742c025
13 janvier 2026
[Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Martin Danel, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Catherine Courteille GREFFIER LORS DES DEBATS : Delphine
6e chambre
5fd91d62fba310b9e7086917
4 juin 2020
La SAS Delphi France s'oppose à cette demande.
ECLI:FR:CCASS:2013:C301132
8 octobre 2013
prévalaient sur la norme AFNOR P 03-001, la cour d'appel a pu en déduire que la société Hypergrasse était bien fondée à contester le décompte général, bien que cette contestation ait été formulée tardivement
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