CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre com. < 10.000.-
69a2b218cdc6046d4704ffc5
8 janvier 2026
AGRI MECANIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL
Chambre civile
67f8af46b5ff6e72c9612468
10 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal GS/LM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Cour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b1a
28 février 2002
NATURE DE L'AFFAIRE : 502 - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Exequatur APPELANT et défendeur : Monsieur Salim X..., né le 19 Décembre 1952 à OULED KASSEM
PPP Référés
66391b8bd94801f110a560ee
18 avril 2024
1939 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 8] Madame [V] [C] née le 28 Avril 1963 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Absents DÉBATS : Audience publique en date du 01 Mars 2024 PROCÉDURE : Demande
1ère Chambre
64a50cecb8594705dbfccc0e
4 juillet 2023
BR/SH Numéro 23/02385 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDNQ Nature affaire : Demande en paiement
6253cd5bbd3db21cbdd93104
31 mars 2016
A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2016 --- = = oOo = =--- Le
Pôle 4 - Chambre 1
66ff85c7a4ff9ec259c0983c
3 octobre 2024
35L7-V-B7G-CGHFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2022 Date de saisine : 22 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande
6253cc80bd3db21cbdd904aa
29 mars 2013
A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--
6253cc6abd3db21cbdd90078
21 décembre 2012
A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =-
6253ccf6bd3db21cbdd91d9c
6 février 2007
d'un jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 11 SEPTEMBRE 2006 RG No 2004008235 Code affaire : 50B 4A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du
TPRX Sélestat
697b1effcdc6046d471426d2
12 janvier 2026
Courriel 8] N° RG 25/00971 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO4E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12 JANVIER 2026 Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE
6253cc17bd3db21cbdd8f172
29 février 2012
A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats COUR
6253c8d6bd3db21cbdd86694
7 novembre 2002
Cour : 01/03174 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix APPELANTE : SOCIÉTÉ PATRIMOINE CONSEIL (PC), S.A.R.L. 7 Place
6253cd9ebd3db21cbdd93e55
15 novembre 2017
GS/MCM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me ROUQUIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo==--
Chambre 1
69657b77cdc6046d471358d2
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CX5I AL/RL Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner
5fd93a6ef9e0a31fa5cd64c0
14 avril 2020
2020 N° de rôle : N° RG 19/00092 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EBRI S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 08 novembre 2018 [RG N° 18/01659] Code affaire : 50B Demande
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e7
24 mars 2011
BOIS ET SCIERIES DU CENTRE PLP-iB Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR
6253cd01bd3db21cbdd91fac
29 janvier 2015
RG N : 13/ 00805 AFFAIRE : SARL SIGMA INGENIERIE C/ Christian X..., ès qualité de ML de la Sté JNC DIFFUSION, SAS ATLANCE FRANCE GS-iB Demande en paiement du prix ou tendant à
6253c894bd3db21cbdd85ae1
22 novembre 2001
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE REPUBLIQUE FRANCAISE SECTION A AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CL/MM COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE No RG 00/04561 ARRET DU 22 Novembre 2001 COMPOSITION DE LA
6253c894bd3db21cbdd85ae8
Page 4 sur 1519