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30 375 résultats pour « Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre com. < 10.000.-

69a2b218cdc6046d4704ffc5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AGRI MECANIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

Chambre civile

67f8af46b5ff6e72c9612468

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal GS/LM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b1a

Appel

28 février 2002

28 février 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : 502 - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Exequatur APPELANT et défendeur : Monsieur Salim X..., né le 19 Décembre 1952 à OULED KASSEM

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b8bd94801f110a560ee

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

1939 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 8] Madame [V] [C] née le 28 Avril 1963 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Absents DÉBATS : Audience publique en date du 01 Mars 2024 PROCÉDURE : Demande

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cecb8594705dbfccc0e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

BR/SH Numéro 23/02385 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDNQ Nature affaire : Demande en paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd93104

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2016 --- = = oOo = =--- Le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

66ff85c7a4ff9ec259c0983c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

35L7-V-B7G-CGHFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2022 Date de saisine : 22 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904aa

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90078

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d9c

Appel

6 février 2007

6 février 2007

d'un jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 11 SEPTEMBRE 2006 RG No 2004008235 Code affaire : 50B 4A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

697b1effcdc6046d471426d2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Courriel 8] N° RG 25/00971 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO4E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12 JANVIER 2026 Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f172

Appel

29 février 2012

29 février 2012

A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86694

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Cour : 01/03174 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix APPELANTE : SOCIÉTÉ PATRIMOINE CONSEIL (PC), S.A.R.L. 7 Place

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e55

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

GS/MCM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me ROUQUIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo==--

Source officielle
TJ

Chambre 1

69657b77cdc6046d471358d2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CX5I AL/RL Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93a6ef9e0a31fa5cd64c0

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

2020 N° de rôle : N° RG 19/00092 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EBRI S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 08 novembre 2018 [RG N° 18/01659] Code affaire : 50B Demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e7

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

BOIS ET SCIERIES DU CENTRE PLP-iB Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fac

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

RG N : 13/ 00805 AFFAIRE : SARL SIGMA INGENIERIE C/ Christian X..., ès qualité de ML de la Sté JNC DIFFUSION, SAS ATLANCE FRANCE GS-iB Demande en paiement du prix ou tendant à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ae1

Appel

22 novembre 2001

22 novembre 2001

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE REPUBLIQUE FRANCAISE SECTION A AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CL/MM COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE No RG 00/04561 ARRET DU 22 Novembre 2001 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ae8

Appel

22 novembre 2001

22 novembre 2001

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE REPUBLIQUE FRANCAISE SECTION A AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CL/MM COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE No RG 00/04561 ARRET DU 22 Novembre 2001 COMPOSITION DE LA

Source officielle

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