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7 356 résultats pour « Demey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00038

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2010), que Mme X... a été engagée, à compter du 1er janvier 1995, en qualité de conservateur de musée par la société Etablissements Charles Demery

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007967110

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Demay au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b2e8

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

de la société GE Plastics ABS, société anonyme, dont le siège est 60134 Villers-Saint-Sépulcre, 2 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3 / du cabinet Demay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202985_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

G B, expert, demande que ses opérations d'expertise se déroulent en présence de la société Demcy - France Nord. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRANSPORTS BELKACEM-DEMAY Société PRAXIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAREL Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée le : à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200428_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

, qui a succédé à la société Collot et Fils et la société anonyme des Ballastières Cantrelle, à qui la société Derrey a cédé le fonds de commerce ; - la mission de l'expert doit être complétée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b58

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

La SCI DU DEVEY est aux droits du district de la TOUR du PIN selon les termes du contrat de crédit bail.

Source officielle
CC

civ2

607943469ba5988459c41d02

Cassation

26 novembre 1975

26 novembre 1975

IMPREVISIBLE NI INEVITABLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE TRACTEUR SEMI-REMORQUE, PROPRIETE DE LA SOCIETE DERREY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50bdd8d194f138d4dda

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

La souscription au capital de la société Finaréa Demeter devait permettre à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301869_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

solaires, sur un terrain situé au lieu-dit Le Bessot à Dettey.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2411372_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Demay et Fils demande au tribunal d’annuler l’avis de sommes à payer en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200428_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, la société Axa France Iard et la société Derrey, représentées par Me Canonica, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007743049

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

jugement du 19 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de la délibération du 17 novembre 1978 par laquelle le conseil municipal de Denney

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83699cdc6046d47545b6b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F823 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [F] [Adresse 1] Défendeur (s) : DEMAY TP SARL [Adresse 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204827_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Christian DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin

Source officielle
TJ

Référés

68658da172b7e1b6bf1deaaa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DELECROIX STANCZYK, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

644229f2d2fa6fd0f80404c8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de leurs conclusions en défense soutenues oralement à l'audience, la SCI des Demueyes, la SCI [Adresse 6], M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201643

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Derrey

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90406

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Metal'Chaudronnerie 24 Requête n°: 1300/21 Ordonnance n° : 90406 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Delugin Metal'Chaudronnerie 24 désormais dénommée Demsey

Source officielle
TJ

J.L.D-HODML

68e88bbf3ea43407b9fbcff4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 3211-12 du code de la santé publique RECOURS FACULTATIF REJET DE LA DEMANDE Rendue le 09/10/2025 Morgane LE DELEY

Source officielle

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