AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00038
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2010), que Mme X... a été engagée, à compter du 1er janvier 1995, en qualité de conservateur de musée par la société Etablissements Charles Demery
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007967110
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Demay au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b2e8
19 décembre 2000
19 décembre 2000
de la société GE Plastics ABS, société anonyme, dont le siège est 60134 Villers-Saint-Sépulcre, 2 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3 / du cabinet Demay
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202985_20230831
31 août 2023
31 août 2023
G B, expert, demande que ses opérations d'expertise se déroulent en présence de la société Demcy - France Nord. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf8cf476b3ae02585c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRANSPORTS BELKACEM-DEMAY Société PRAXIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAREL Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée le : à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200428_20220823
23 août 2022
23 août 2022
, qui a succédé à la société Collot et Fils et la société anonyme des Ballastières Cantrelle, à qui la société Derrey a cédé le fonds de commerce ; - la mission de l'expert doit être complétée.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b58
17 décembre 2001
17 décembre 2001
La SCI DU DEVEY est aux droits du district de la TOUR du PIN selon les termes du contrat de crédit bail.
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d02
26 novembre 1975
26 novembre 1975
IMPREVISIBLE NI INEVITABLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE TRACTEUR SEMI-REMORQUE, PROPRIETE DE LA SOCIETE DERREY
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50bdd8d194f138d4dda
5 septembre 2022
5 septembre 2022
La souscription au capital de la société Finaréa Demeter devait permettre à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301869_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
solaires, sur un terrain situé au lieu-dit Le Bessot à Dettey.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2411372_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Demay et Fils demande au tribunal d’annuler l’avis de sommes à payer en
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200428_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, la société Axa France Iard et la société Derrey, représentées par Me Canonica, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007743049
26 mai 1989
26 mai 1989
jugement du 19 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de la délibération du 17 novembre 1978 par laquelle le conseil municipal de Denney
Source officielleTrib. de Commerce
69c83699cdc6046d47545b6b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F823 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [F] [Adresse 1] Défendeur (s) : DEMAY TP SARL [Adresse 2
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204827_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Christian DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin
Source officielleRéférés
68658da172b7e1b6bf1deaaa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DELECROIX STANCZYK, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229f2d2fa6fd0f80404c8
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes de leurs conclusions en défense soutenues oralement à l'audience, la SCI des Demueyes, la SCI [Adresse 6], M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201643
21 décembre 2017
21 décembre 2017
primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Derrey
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90406
7 avril 2022
7 avril 2022
Metal'Chaudronnerie 24 Requête n°: 1300/21 Ordonnance n° : 90406 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Delugin Metal'Chaudronnerie 24 désormais dénommée Demsey
Source officielleJ.L.D-HODML
68e88bbf3ea43407b9fbcff4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 3211-12 du code de la santé publique RECOURS FACULTATIF REJET DE LA DEMANDE Rendue le 09/10/2025 Morgane LE DELEY
Source officiellePage 4 sur 368