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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
68e88b983ea43407b9fbc383
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copie délivrée à la la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL HARNIST AVOCAT la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELARL LX
Source officielleSurendettement
67213597d174fb458d86a6c6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DE LOIRE GIENOR Sous la Présidence de Laura LABAT, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Léna BOURDON, Greffière, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [W] [D] 23 RUE CAMILLE DESMOULINS
Source officielleREFERE
68a8dec7d71c382e8b5da887
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Adresse 24], dont le siège social est sis Représenté par son syndic le Cabinet DEMOUGIN - [Adresse 9] représentée par Maître Daphné VERLUISE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDERESSES
Source officielle9ème Chambre JEX
668d7ec253e3bdd077866df2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe53
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Philippe X... es qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la SARL LE SUNSET-14 rue Clément Marot 87000 LIMOGES, par Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges du 30 Mai 2012 C/ SCI SCI DESMOULIN
Source officielle1ère chambre
69cf5c0ecdc6046d47f37c22
2 avril 2026
2 avril 2026
[H] [B] Mme [N] [B] représentés par Me Guillaume Barnier de la Scp CGCB Associés, avocat au barreau de Nîmes La commune de [Localité 2] représentée par Me Claire Demougin, de la Selarl DCA Dmougin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202892_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2022 et 21 juin 2024, Mme C B et Mme A B, représentées par Me Claire Demougin, demandent au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503179_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment M, logement 355, 66 rue Camille Desmoulins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503181_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 404, bâtiment I, 66 rue Camille Desmoulins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503182_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment B, logement 104, 70 rue Camille Desmoulins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503184_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment M, logement 418, 66 rue Camille Desmoulins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503185_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment B, logement 506, 70 rue Camille Desmoulins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503186_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment G, logement 303, 62 rue Camille Desmoulins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305340_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
F A C, à savoir le logement n° 505 et non 515 du bâtiment B de la résidence universitaire Cachan située 60 rue Camille Desmoulins à Cachan (94230) ; 2°) en conséquence, d'ordonner l'expulsion de M.
Source officielleJEX
69d5585dcdc6046d47709e5e
7 avril 2026
7 avril 2026
exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Fabien BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 aux parties JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d808e704a005d1ed7033
19 avril 2023
19 avril 2023
[B] [F] Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Claire DEMOUGIN Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielleJEX
68681ad64965b5d9df314c87
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROYALE CEVENNES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Claire DEMOUGIN de la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT, avocats au barreau de NIMES DÉFENDEUR : Madame [O] [U] Chez Mme [H] [C] [Adresse
Source officielle3ème chambre civile
67eeed9db848dd6814c645d6
2 avril 2025
2 avril 2025
comparant en personne Madame [Z] [K] épouse [J], demeurant 25 Rue S.G WESENDORF - Résidence la Malicorne - 14840 DÉMOUVILLE comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006860
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Demouhi A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 février
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503183_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, bâtiment I, logement 001, 76 rue Camille Desmoulins
Source officiellePage 4 sur 30