DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA MEDICA FRANCE pour son établissement MAPI POISSY [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Denis

09614 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV4A [D] [C] C/ S.A.S. [9] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jimmy IMPINNA - Me Denis

Association UNAPEI ALPES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 04 JUILLET 2025 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Denis

cette qualité audit siège ayant son siège au 185 Boulevard Malesherbes-75017 PARIS Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Eric-denis

[U] C/ SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2023 à : Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 87) Me Denis

N° 2017/ 30 Rôle N° 15/03432 SA [C] C/ [S] [R] Grosse délivrée le : à: Me Eric MOUTET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 183 Me Denis

des Bouches du Rhône, DSCC [Adresse 1] ' [Adresse 2], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, venant aux droits de [1]., demeurant [Adresse 3] représentée par Me Denis

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Me Denis FERRE, avocat au barreau

Comparant en personne Assisté de Me Ghislain DADI de la SDE DADI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SA MEDICA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Denis

LA POSTE C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le 3 Juillet 2025 à : - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

URSSAF DES [Localité 1] ARIAL ASSURANCE URSSAF DU [Localité 2] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Denis

N°2025/322 Rôle N° RG 23/11231 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2SX [B] [X] C/ [15] ATOUT SERVICES ADMR Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Denis

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : [H] [B] né le 12 Décembre 1953 [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Denis

9] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Denis

par Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A. [7] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Denis

MOINEAU, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEMANDEUR, Absente DÉFENDEUR : Madame [P] [H] née le 31 Mai 1981 à AIX EN PROVENCE (13090) 65 Lotissement La Fontaine 05110 CURBANS représentée par Me Denis

/01791 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRZS Société [9] C/ [W] [X] veuve [R] [P] [R] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis

MEDICA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 23/01/25 à : - Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE

09 JANVIER 2026 N° 2026/001 Rôle N° RG 22/09336 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUYR Société [9] C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : 09 JANVIER 2026 à : Me Denis

sise [Adresse 11] - [Localité 4] Dispensée de comparaître en vertu des dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile [10], sise [Adresse 8] - [Localité 9] représentée par Me Denis