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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[H] [C], enregistrée sous le n° RG 25/03911 et celle introduite par le préfet de la Seine Saint Denis, enregistrée sous le n° RG 25/03905, déclarant le recours de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602561c1a56b8e1651f39
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01878 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDI4 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 13h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie Sygne Bunot-rouillard
Source officielleChambre Commerciale
678b43bfc6ad78dd9cf0d560
16 janvier 2025
16 janvier 2025
enregistré à nouveau sous le RG 24/273 est sans objet, ET la présente ordonnance a été signée par le président de chambre, et le greffier, LE PRÉSIDENT, Transmis le :16 Janvier 2025 à Me Denys
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411480_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielleChambre Commerciale
68e1fb85364b3ebed3bf064e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/10/2025 la SCP ROBILIARD la SCP REFERENS ARRÊT du : JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° : 209 - 25
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e8
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SCP ROBILIARD PARQUET GENERAL T.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405599_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205279_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2022 et 4 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968dd1ccdc6046d4763b9a2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
26/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRGO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 13h01 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe4ecdc6046d47d25a4f
1 avril 2026
1 avril 2026
° RG 26/01775 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7K4 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 11h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05394 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHD Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 19h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602521c1a56b8e1651f01
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01906 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDN3 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb81
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05709 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD5N Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 15h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73bcfcdc6046d479b649f
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 26/01892 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNADL Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602521c1a56b8e1651ef5
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01912 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDOJ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 14h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602551c1a56b8e1651f29
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01886 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDLN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 11h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0547bd0e19a239d51d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Saint Denis et disant n'y avoir lieu à statuer sur la prolongation de la rétention administrative de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e1935088
13 octobre 2025
13 octobre 2025
25/05511 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKK Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 17h18 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbce8a5703d75a668563
9 août 2025
9 août 2025
N° RG 25/04313 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYPX Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 12h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602561c1a56b8e1651f37
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01879 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDJD Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 12h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePage 4 sur 15