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858 140 résultats pour « Descorps-Desclère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137244bcd58014677414524

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

de retraite des cadres et dont le contrat de travail a été repris à compter du 1er janvier 1998 par l'association Groupe Taitbout institutions (GTI), a été licencié le 13 mars 2000 en raison de son désaccord

Source officielle
CC

soc

61372265cd580146773fc9a2

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

appliqué était de 1 %, ajoutant que le travail et les responsabilités d'un inspecteur commercial de succursale sont nettement plus importants que ceux d'un attaché commercial ; qu'en se bornant à déclarer

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f9c

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

. ; qu'ils lui reprochent aussi d'avoir ordonné le partage de la seule parcelle D 308 en dépit du désaccord de plusieurs cohéritiers, sans rechercher si la succession de David G... ne comportait pas d'autres

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e807

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

l'ordonnance entreprise, a dit n'y avoir lieu à suivre contre X... d'avoir commis les infractions de faux, usage de faux et escroquerie, dénoncées dans la plainte avec constitution de partie civile de Descamps

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cfb

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

que rien dans les correspondances échangées ne permettait de déterminer les torts du salarié dans le désaccord existant, sans rechercher si dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur n'était

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00530

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

sociétés Datex consistant dans la préparation de repas à consommer ne relèverait pas d'une activité de transformation, tout en relevant elle-même que cette activité consistait, notamment, dans la "découpe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00449

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

contrat de travail prévoit une rémunération variable, en fonction des résultats obtenus par rapports aux objectifs, il incombe au juge qui constate que ces objectifs sont irréalistes et qu'il existe un désaccord

Source officielle
CC

civ3

613724cecd5801467741884e

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

dernière la garantir de toute condamnation excédant son plafond de garantie ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt de déclarer

Source officielle
CC

civ3

613724cecd5801467741884f

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

dernière la garantir de toute condamnation excédant son plafond de garantie ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt de déclarer

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a39633695296dc501a02

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

EUROPE LIMITED anciennement CHARTIS EUROP ; - Déclare la société [Adresse 5]Etablissements Descours et Cabaud Provence Alpes Côte d'Azur venant aux droits de la QUINCAILLERIE CASSINI entièrement responsable

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c5331a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

l'employeur ne pouvait tirer de ce désaccord l'existence d'une faute grave comme cela est le cas lorsque la répartition du temps de travail ne constitue qu'un élément des conditions de travail ; que si

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00189

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[C] et que figurent sur le point litigieux dans l'accord NAO de 2014 les fonctions de coordinateur découpe remplaçant ce qui ne peut être assimilé à coordinateur découpe en présence de stipulations claires

Source officielle
CC

civ1

6137250bcd5801467741a838

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Z... après avoir déclaré diffamatoires certains des passages poursuivis alors, selon le moyen : 1 / que le passage litigieux ne fait état d'aucune "représaille physique" pas plus que le paragraphe dans

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee9e

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 197, 198, alinéa 3, 801, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt a déclaré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201061

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

L'assuré fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors « que la forclusion tirée de l'expiration du délai pour saisir le tribunal en cas de décision implicite de rejet de la commission

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200433

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[T] était occupé à la découpe d'un convoyeur constitué avec une grosse meuleuse d'angle lorsqu'une partie du convoyeur s'est vrillée, entraînée par son poids, avant la fin de la découpe

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

6137208fcd580146773eba33

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

X..., pour se borner à ordonner la licitation du navire de pêche en raison du désaccord entre les copropriétaires, sans rechercher si, malgré les pouvoirs de gestion les plus étendus qui lui avaient

Source officielle
CC

soc

61372685cd58014677426387

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

que la lettre de licenciement fixe les limites du litige, et que la rupture doit être fondée sur des éléments objectifs constituant une violation des obligations contractuelles du salarié ; que le désaccord

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200033

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Selon l'article 1375 du code de procédure civile, le tribunal statue sur les points de désaccord des copartageants sur le projet d'état liquidatif dressé par le notaire chargé des opérations de partage

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb1091dccfcea50d5bb3ba

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

laser LC 3015 X1 NT le 24 novembre 2009 et d'un logiciel permettant d'élaborer le programme d'exécution de la découpe laser au prix de 360 000 euros HT.

Source officielle

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