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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137244bcd58014677414524
8 février 2005
de retraite des cadres et dont le contrat de travail a été repris à compter du 1er janvier 1998 par l'association Groupe Taitbout institutions (GTI), a été licencié le 13 mars 2000 en raison de son désaccord
61372265cd580146773fc9a2
7 décembre 1994
appliqué était de 1 %, ajoutant que le travail et les responsabilités d'un inspecteur commercial de succursale sont nettement plus importants que ceux d'un attaché commercial ; qu'en se bornant à déclarer
civ1
613721c2cd580146773f6f9c
27 octobre 1992
. ; qu'ils lui reprochent aussi d'avoir ordonné le partage de la seule parcelle D 308 en dépit du désaccord de plusieurs cohéritiers, sans rechercher si la succession de David G... ne comportait pas d'autres
cr
61372586cd5801467741e807
27 septembre 1993
l'ordonnance entreprise, a dit n'y avoir lieu à suivre contre X... d'avoir commis les infractions de faux, usage de faux et escroquerie, dénoncées dans la plainte avec constitution de partie civile de Descamps
61372349cd58014677407cfb
16 juin 1999
que rien dans les correspondances échangées ne permettait de déterminer les torts du salarié dans le désaccord existant, sans rechercher si dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur n'était
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00530
14 octobre 2020
sociétés Datex consistant dans la préparation de repas à consommer ne relèverait pas d'une activité de transformation, tout en relevant elle-même que cette activité consistait, notamment, dans la "découpe
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00449
8 avril 2021
contrat de travail prévoit une rémunération variable, en fonction des résultats obtenus par rapports aux objectifs, il incombe au juge qui constate que ces objectifs sont irréalistes et qu'il existe un désaccord
civ3
613724cecd5801467741884e
25 avril 2007
dernière la garantir de toute condamnation excédant son plafond de garantie ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt de déclarer
613724cecd5801467741884f
Chambre 1-7
5fd9a39633695296dc501a02
19 décembre 2019
EUROPE LIMITED anciennement CHARTIS EUROP ; - Déclare la société [Adresse 5]Etablissements Descours et Cabaud Provence Alpes Côte d'Azur venant aux droits de la QUINCAILLERIE CASSINI entièrement responsable
6079b1bf9ba5988459c5331a
1 avril 2003
l'employeur ne pouvait tirer de ce désaccord l'existence d'une faute grave comme cela est le cas lorsque la répartition du temps de travail ne constitue qu'un élément des conditions de travail ; que si
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00189
1 mars 2023
[C] et que figurent sur le point litigieux dans l'accord NAO de 2014 les fonctions de coordinateur découpe remplaçant ce qui ne peut être assimilé à coordinateur découpe en présence de stipulations claires
6137250bcd5801467741a838
19 septembre 2007
Z... après avoir déclaré diffamatoires certains des passages poursuivis alors, selon le moyen : 1 / que le passage litigieux ne fait état d'aucune "représaille physique" pas plus que le paragraphe dans
61372593cd5801467741ee9e
17 mai 1994
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 197, 198, alinéa 3, 801, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt a déclaré
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201061
14 novembre 2024
L'assuré fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors « que la forclusion tirée de l'expiration du délai pour saisir le tribunal en cas de décision implicite de rejet de la commission
ECLI:FR:CCASS:2017:C200433
30 mars 2017
[T] était occupé à la découpe d'un convoyeur constitué avec une grosse meuleuse d'angle lorsqu'une partie du convoyeur s'est vrillée, entraînée par son poids, avant la fin de la découpe
Donne défautc/M. X
6137208fcd580146773eba33
23 mai 1989
X..., pour se borner à ordonner la licitation du navire de pêche en raison du désaccord entre les copropriétaires, sans rechercher si, malgré les pouvoirs de gestion les plus étendus qui lui avaient
61372685cd58014677426387
10 octobre 2001
que la lettre de licenciement fixe les limites du litige, et que la rupture doit être fondée sur des éléments objectifs constituant une violation des obligations contractuelles du salarié ; que le désaccord
ECLI:FR:CCASS:2026:C200033
15 janvier 2026
Selon l'article 1375 du code de procédure civile, le tribunal statue sur les points de désaccord des copartageants sur le projet d'état liquidatif dressé par le notaire chargé des opérations de partage
Chambre Commerciale
5fdb1091dccfcea50d5bb3ba
11 avril 2019
laser LC 3015 X1 NT le 24 novembre 2009 et d'un logiciel permettant d'élaborer le programme d'exécution de la découpe laser au prix de 360 000 euros HT.
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