de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 418 et 512 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil, défaut de motifs ; Sur le troisième moyen de

et 585 du Code de procédure pénale, est sans intérêt à soutenir que le premier de ces textes est contraire aux dispositions conventionnelles invoquées ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut

prévaloir de l'incompatibilité du premier de ces textes avec les dispositions conventionnelles invoquées ; Que, dès lors, le moyen n'est pas recevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut

de motifs, manque de base légale ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité de la procédure d'enquête tirée d'un défaut de flagrance, l'arrêt attaqué énonce que la victime a porté plainte pour

de base légale au regard des articles L. 122-14.2 et suivants du Code du travail, d'un défaut de réponse à conclusions et d'un défaut de motifs, la société Europom fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1991, qui, pour la contravention de défaut de maîtrise, l'a condamné à la peine de 1 400 francs d'amende

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 31 du Code de procédure pénale, L. 412-5 et R. 412-16 du Code de l'organisation judiciaire, insuffisance de motifs, défaut

mémoire, proposé après le dépôt du rapport, est tardif et qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en se bornant à retenir, pour en déduire que l'action en responsabilité de la SCI Joalymmo dirigée contre les vendeurs, M.

d'obtempérer et infraction au Code de la route ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles 431 et 593 du Code de procédure d pénale, défaut

intérêt civils ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire produit en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

l'ordonnance de nonlieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

pour vol et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

non-lieu rendue par le magistrat instructeur ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de réponse à conclusions et défaut de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, Georges X... ayant déposé une plainte avec constitution de partie civile dénonçant diverses infractions,

de réponse a conclusions, défaut de motifs ; Attendu que les énonciations du jugement attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s assurer que le tribunal a, sans insuffisance ni contradiction

amendes de 220 francs chacune ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 531, 565, 593 alinéa 2 du Code de procédure pénale, défaut

d'emprisonnement avec sursis et à une amende de d 500 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 489 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

mémoire produit en défense ; Sur le troisième moyen de cassation, commun aux demandeurs et pris de la violation des articles L. 238 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 132-17 nouveau du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut