CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 14 novembre 2025 DEMANDERESSE : SARL ARCOAX AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre DELANNAY

C'est aussi le cas, plus largement, pour les dossiers de demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, Delannay), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Valérie YON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511, Me Pierre DELANNAY

C'est aussi le cas, plus largement, des dossiers de demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, Delannay), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports

Article 2 : La demande présentée par les consorts X... devantla commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles est rejetée en tant qu'elle tendait au relèvement des indemnités qui leuravaient

Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [C] [T] en la personne de Maître [A] [C] [T] Mandataire Judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [H] [Z] Directeur général : Monsieur Olivier DELANNAY

Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [N] [D] en la personne de Maître [C] [N] [D] Mandataire Judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [L] [M] Directeur général : Monsieur Olivier DELANNAY

CARREFOUR PROPERTY FRANCE 93 avenue de Paris 91300 MASSY représentée par Maître Romain DAMOISEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 232 (avocat postulant) et Maître Pierre DELANNAY, avocat

désormais représentée par son liquidateur judiciaire, Me [G] [Z], ès qualités, . la société Damaël (gros 'uvre, Vrd) assurée auprès de la Sa Axa France Iard, - le lot charpente bois : la société Delannay

sa mise à disposition au Greffe RG 2025061315 ENTRE : SARL HYDRAU-EURE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SCP BARON-COSSE-ANDRE, représentée par Me Pierre Delannay

cinq mois de captivité ; que, dès lors, le décret °n 74-428 du 15 mai 1974 doit être regardé, sur le point litigieux, comme ayant été pris légalement ; Article 1er : L'exception d'illégalité soulevée devantla

Katz, juge des référés ; - les observations de Me Delannay, représentant la société Advantis Groupe ; - les observations de Mme Van damme, représentant le préfet de la Gironde (direction départementale

FRANFINANCE TRESORERIE DE TRINITE SCPCHARLET-DEVELAY GMF ASSURANCES C2C COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal

l'attribution en tout ou partie des parcelles B 58 et B 56 méconnaîtrait le principe d'équivalence en valeur de productivité réelle, il n'est pas recevable à soulever un tel moyen qui n'a pas été présenté devantla

décision ; Attendu, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Cooperl s'est présentée comme venant aux droits de la société Ollevier salaisons ; qu'elle ne peut donc présenter devantla

société X... à la suite du vol du 13 mai 2003 ;Que d'autre part, un véhicule adapté au transport des marchandises volées avait été également dérobé sur le lieu même où les marchandises de la société DEVANLAY

AVRIL 2026 Sur la contestation formée par : DEMANDEUR et DEBITEUR : Monsieur [T] [V], Né le 19 Mai 1967 à [Localité 2] (27) Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pierre DELANNAY

1982 précitée ; à l'égard de ces actes, le représentant de l'Etat dispose en tout état de cause d'un délai de 2 mois, à compter de la date de publication de la présente loi pour former un recours devantla

APPLICABLE A L'ARMATEUR SANS DENATURER LES CONCLUSIONS DE CE DERNIER ET ENTACHER SON ARRET D'UNE VIOLATION DES TEXTES VISES AU MOYEN, ALORS ENFIN QUE NI LA DUREE PRETENDUMENT INDETERMINEE DU CONTRAT, NI DEVANTAGE

nécessaire ; que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions invoquées, a ainsi légalement justifié sa décision sans encourir aucun des griefs qui lui sont faits par le moyen ; Que celui-ci ne peut être devantage