La commune de Quesnoy-sur-Deûle maintient ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2026 par laquelle la maire de la commune de Quesnoy-sur-Deûle

de deux dents et plusieurs interventions curatives et réparatrices de chirurgie maxillaire, est imputable à la présence d'une "fusée arsenicale" provoquée par des soins dentaires, comportant une dépulpation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 20 juin 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Dewolf, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la

N° Portalis DBVM-V-B7I-MI4K C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystèle DEWULF-MAGNAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Groupe de la Deule, Relais de Saint-Hilaire,

demande de la Société Durotrans, le jugement du 12 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les arrêtés des 15 novembre 1995 et 2 avril 1998 par lesquels le maire de Quesnoy-sur-Deûle

Armand Y..., demeurant ..., 4°/ duroupement des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ... deaulle à Fort-de-France (Martinique), 5°/ M.

Babski, rapporteur public, - les observations de Me Sule, représentant la commune de Quesnoy-sur-Deûle. Considérant ce qui suit : 1. Le 8 juillet 2020, M.

PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde DEVULDER

B, représenté par Me Emmanuelle Dewolf, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2010281/1-1 du 5 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant

A..., représenté par Me Dewolf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, la SARL Prelux, représentée par Me Dewolf, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904196/2-3 du 11 mars 2021 du Tribunal

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-22.259 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société de la Deûle

Alberto Decula, demeurant rue Roger Verlome, ad. 92, appartement 22 à Dunkerque (Nord), 9°/ de M.

minérale et que, comme tel, il pouvait bénéficier de l'exonération de la TGAP ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le calcaire en cause était livré pour des utilisations de "désulfurisation

demeurant 30 rue Grande - 10240 NOGENT SUR AUBE actuellement détenu pour une autre cause la Maison d'arrêt de CHALONS EN CHAMPAGNE Prévenu, Appelant et intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître DEWILDE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juin 2019 et le 1er mai 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Lab, représentée par Me Dewolf, demande